Département de publication:
14 Calvados
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
NORMANDIE AMENAGEMENT, à l'attention dePascale HUYGHE
DOYERE1, AVENUE DU PAYS DE CAEN , BP 04 , 14460 COLOMBELLES , Courriel :
info-sem@normandie-amenagement.fr , Adresse internet :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
Accès électronique à l'information (URL) :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
Soumission des offres et des demandes de
participation par voie électronique :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
:
Autre. entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Aménagement et promotion immobilière.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
5104 - HELIOS Q6 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour
la réalisation d'un projet tertiaire
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Descripteur principal : 71200000
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Description succincte :
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 950 000
euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: printemps 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11.
Lieu principal d'exécution : ZAC Orée du Golf 14610
EPRON
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché
unique. Prestations réparties en 2 tranches. Délai de la tranche ferme : 13
mois et délai de la tranche conditionnelle 33 mois. Détail par tranche des
missions confiées au titulaire : TRANCHE FERME : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/CERT/SENARTAP
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : VISA/DET/AOR
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Valeur technique/Pondération : 60%
Prix :
Prix/Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du
système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le
nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de
candidats : 1 - Qualité des compétences du candidat 2 - Qualité des références
en matière architecturale et environnementale 3 - Moyens techniques et
financiers des candidats
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Oui
Description des options : 1 tranche(s) optionnelle(s)
: 33 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union
européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE
PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances
(
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -
Utilisation obligatoire; Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du
ministère des finances
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. -
Utilisation obligatoire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de
sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles (Utilisation obligatoire du DC2 et du
cadre de déclaration de capacités); Déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de
sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat (Utilisation obligatoire du cadre déclaration de capacités); Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Utilisation obligatoire
du cadre de déclaration de capacités); Présentation de 3 références illustrées
(Utilisation obligatoire du cadre de présentation des références: 1 seul pour
l'ensemble de l'équipe). ; Pour l'architecte uniquement: Attestation
d'inscription à l'ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé,
acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
:
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession
déterminée
Références des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables : La participation d'un
architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent dans les équipes
candidates est obligatoire (loi 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date
fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance
prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de
solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
11/12/2020 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de
réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
La procédure est la procédure avec négociation (art
R2121-3 du CCP). Il n'est attendu à ce stade que des éléments de candidature.
Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du
marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats démontreront qu'ils possèdent
les compétences dans les domaines suivants: architecture, VRD, HQE, CVC,
électricité, GTB, structure, paysage, économie de la construction. La
candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis
par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents
par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Sans objet. Les candidats
sélectionnés à l'issue de la phase candidature et qui auront remis les éléments
demandés au stade offre recevront une prime d'un montant de 500,00 euro(s).
Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au
cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être
effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le
jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro
de la consultation : 5104
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7, rue Pierre
Abélard , Lieu dit CS 73127 , 35031 RENNES CEDEX
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS
30/10/2020
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être
disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 11/12/2020
Objet de l'avis
: 5104 - HELIOS Q6 - Marché de
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet tertiaire
Nom de
l'organisme : NORMANDIE AMENAGEMENT