Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
14
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Aunay sur Odon
Correspondant : FOUCAT Christine,
PLACE HOTEL DE VILLE
14260
LES MONTS D'AUNAY.
tél. : 0231776320,
Courriel :
dgs@lesmontsdaunay.fr,
Adresse internet :
http://lesmontsdaunay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://lesmontsdaunay.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
reprise technique des concessions funéraires dans les cimetières de la commune nouvelle - travaux et prestations
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
accord-cadre avec un seul opérateur.
valeur minimum estimée (h.t.) : 15 000 euros.
valeur maximum estimée (h.t.) : 120 000 euros..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 98370000.
Lieu d'exécution : Cimetières des 7 communes déléguées,
14260
LES MONTS D'AUNAY.
Code NUTS : |FRD11|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros.
Caractéristiques principales :
- Travaux par interventions mécaniques et/ou manuelles : reprises des concessions funéraires expirées et non renouvelées ou en état d'abandon dans les 7 cimetières de la commune ;
- Travaux portant sur des monuments menaçant ruine (croix, concessions autres que celles identifiées par la commune...)
- Prestations également nécessaires pour rendre l'offre complète : Fourniture des registres papier + CD, constat d'ouverture, gestion des documents administratifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif : 158 concessions reprises et 2 croix déposées.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15000 et 120000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Mars 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 10 Novembre 2020 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 16 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE LES MONTS D'AUNAY
Correspondant :
Madame le Maire
Place de l'Hôtel de ville
14260
LES MONTS D'AUNAY
, tél. : 0231776320
, courriel :
dgs@lesmontsdaunay.fr
, adresse internet :
http://lesmontsdaunay.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Monts d'Aunay
Correspondant :
Marie Pierre URVOY
PLACE HOTEL DE VILLE
14260
LES MONTS D'AUNAY
, tél. : 0231776320
, courriel :
communication@lesmontsdaunay.fr
, adresse internet :
http://lesmontsdaunay.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
LES MONTS D'AUNAY
Correspondant :
Christine FOUCAT
place de l'Hôtel de Ville
14260
LES MONTS D'AUNAY
, tél. : 0231776320
, courriel :
dgs@lesmontsdaunay.fr
, adresse internet :
http://lesmontsdaunay.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Les Monts d'Aunay
Correspondant :
Marie Pierre URVOY
PLACE HOTEL DE VILLE
14260
LES MONTS D'AUNAY
, tél. : 0231776320
, courriel :
communication@lesmontsdaunay.fr
, adresse internet :
http://lesmontsdaunay.fr/
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