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Mission complète de maîtrise d'oeuvre : conception et réalisation et mise en conformité des travaux d'aménagement du bas de la rue de caen d'aunay -sur-odon - les monts d'aunay.

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COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

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14260 LES MONTS D'AUNAY

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 29/11/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14 , 50 , 61 , 76 , 27
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LES MONTS D'AUNAY.
Correspondant : Coquerel Amélie, Place de l'Hôtel de Ville 14260 LES MONTS D'AUNAY tél. : 02-31-77-63-20 Courriel : finances@lesmontsdaunay.fr
Adresse internet : http://lesmontsdaunay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26657_896825.html.

Objet du marché : Mission complète de maîtrise d'oeuvre : conception et réalisation et mise en conformité des travaux d'aménagement du bas de la rue de Caen d'Aunay -sur-Odon - Les Monts d'Aunay.
Lieu d'exécution : Rue de Caen - Aunay-sur-Odon 14260 Les Monts d'Aunay
Lieu de livraison : Place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2023
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2024

Cautionnement et garanties exigés : Assurance de responsabilité civile décennale (RCD) pour les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance en cours de validité au jour de l'ouverture du chantier, le garantissant pour la mission qui lui est confiée pour l'opération. Ce contrat doit comporter au minimum les garanties : Responsabilité civile décennale, Dommages immatériels consécutifs à des sinistres. Voir CCAP suivant montant des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites par le CCAP et le CCTP du marché. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au contrat. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. La nature du groupement est précisée à l'article AE 2 de l'acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Novembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LMA-2022-9

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Octobre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune Les Monts d'Aunay
Correspondant : Amélie COQUEREL Place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY , tél. : 0231776320 , courriel : finances@lesmontsdaunay.fr , adresse internet : https://lesmontsdaunay.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune Les Monts d'Aunay
Correspondant : Sophie BIANCHI Place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY , tél. : 0231776320 , courriel : dga@lesmontsdaunay.fr , adresse internet : https://lesmontsdaunay.fr/ .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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