SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY,
Numéro national d'identification : 20006645400014,
Régie de l'assainissement
Place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon ,
14260,
Les Monts d'Aunay,
Point(s) de contact : Mathilde Boué, Directrice des régies,
Téléphone : (+33) 2 31 25 45 27,
Courriel :
eau-assainissement@lesmontsdaunay.fr,
Code NUTS : FRD11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable et assainissement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en conformité de branchements en domaine privé à la suite de la mise en séparatif du réseau EU
Numéro de référence :
2023ASST001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé suite à la mise en séparatif du réseau public d'assainissement collectif (séparation EU / EP)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise en conformité des branchements en domaine privé ZONE 1.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410.
Code CPV principal : 32400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|||
Lieu principal d'exécution : Rues (Villers/ Prairie/Harcourt/Eglise)
AUNAY SUR ODON
II.2.4) Description des prestations : Travaux de mise en conformité des branchements en partie privative suite à la séparation des eaux usées et eaux pluviales en domaine public.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mise en conformité des branchements en domaine privé ZONE 2.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410.
Code CPV principal : 32400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|||
Lieu principal d'exécution : Rues (Caen/Verdun/Suède) AUNAY SUR ODON
II.2.4) Description des prestations : Travaux de mise en conformité des branchements en partie privative suite à la séparation des eaux usées et eaux pluviales en domaine public.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix des prestations / Pondération : 40
Coût :
1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mise en conformité des branchements en domaine privé ZONE 3.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410.
Code CPV principal : 32400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|||
Lieu principal d'exécution : Rues (Vire/Beauséjour/Boulevard Bellevue) AUNAY SUR ODON
II.2.4) Description des prestations : Travaux de mise en conformité des branchements en partie privative suite à la séparation des eaux usées et eaux pluviales en domaine public.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (DC1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 Juillet 2023 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc,
14050,
CAEN Cedex 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc,
14050,
CAEN Cedex 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086,
14050,
CAEN Cedex 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Juin 2023
