SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Normand'e-santé,
7 longue vue des astronomes ,
14111,
LOUVIGNY,
Téléphone : (+33) 2 50 53 70 00,
Courriel :
e.chevalier@normand-esante.fr ,
Code NUTS : FRD
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://normand-esante.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://normand-esante.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire (droit privé)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maitrise d'Ouvrage et Assistance maitrise d'ouvrage
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'HÉBERGEMENT, D'INFOGÉRANCE ET DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE NUMÉRIQUE RÉGIONAL DE SANTÉ (ENRS)
Numéro de référence :
2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72415000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de prestations d'hébergement, d'infogérance et de sauvegarde pour Normand'e-santé et ses membres.
L'objet du présent accord-cadre est la mise en oeuvre d'une solution d'hébergement de santé pour l'espace numérique régional de santé (ENRS) et des adhérents de NeS. Il est attendu du candidat de couvrir l'intégralité des prestations suivantes : hébergement de données de santé, hébergement de données classiques, exploitation et maintenance de l'architecture, supervision, sauvegarde et externalisation sécurisée hors site, PCA/PRA, mise à disposition d'espaces de stockage, description des mécanismes de sécurisation des données des serveurs (antivirus, firewall, anti spam, VPN, ...).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72415000.
Code CPV principal : 72500000.
Code CPV principal : 72510000.
Code CPV principal : 30211300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : Service régional, accessible à distance
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'hébergement, d'infogérance et de sauvegarde pour Normand'e-santé et ses membres.
L'objet du présent accord-cadre est la mise en oeuvre d'une solution d'hébergement de santé pour l'espace numérique régional de santé (ENRS) et des adhérents de NeS. Il est attendu du candidat de couvrir l'intégralité des prestations suivantes : hébergement de données de santé, hébergement de données classiques, exploitation et maintenance de l'architecture, supervision, sauvegarde et externalisation sécurisée hors site, PCA/PRA, mise à disposition d'espaces de stockage, description des mécanismes de sécurisation des données des serveurs (antivirus, firewall, anti spam, VPN, ...).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant trois (3) an.
L'accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite
conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, soit au total un maximum de
quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Octobre 2023 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance,
11, Rue Dumont d'Urville,
14000,
CAEN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Aout 2023
