J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
14
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Ouistreham,
Numéro national d'identification : 14488,
Place Albert Lemarignier ,
Point(s) de contact : Direction Générale des Services,
14150,
Ouistreham,
Téléphone : (+33) 2 31 97 73 25,
Courriel :
mairie@ville-ouistreham.fr ,
Fax : (+33) 2 31 97 73 39,
Code NUTS : FRD11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO
Numéro de référence :
2023SG-DSP3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
200 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37460000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|||
Lieu principal d'exécution : Commune de Ouistreham - Calvados - France
II.2.4) Description des prestations : Les prestations confiées concernent la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation. Elles incluent les obligations suivantes pour le délégataire :
-exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur ;
-procéder à l'ouverture des installations, en assurer la garde et la surveillance, assurer le bon la fourniture et/ou l'entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations) ;
-contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle, artistique de la ville ;
-organiser une animation attractive ;
-réaménagement des locaux, réalisation de travaux lourds sur les ouvrages mis à disposition.
Elles lui donnent droit de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Tel que décrit dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 Janvier 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
nr
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type ouverte, avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3, rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 Caen Cedex 4,
14000,
Caen,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) après signature du contrat
Recours en validité du contrat par les tiers au contrat, justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Novembre 2023
