Construction de 16 logements locatifs sociaux rue curie à pacy sur eure

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : Cramoisan Antoine, Place de la gare 27140 GISORS. tél. : 0232552290, télécopieur : 0232552289, Courriel : contact@postehabitatnormandie.fr ,
Adresse internet : http://http://www.postehabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.postehabitat.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : construction de 16 logements locatifs sociaux rue curie à pacy sur eure.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue Pierre et Marie Curie, 27120 pacy sur eure.
Code NUTS : |FRD21|.

L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Construction de 16 logements locatifs sociaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1300000 et 1600000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mai 2019
Cautionnement et garanties exigés :selon règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt caisse des dépôts et fonds propres de la société.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon le règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : interdiction de soumissionner aux entreprises en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : selon le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon le règlement de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02012019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA d'HLM POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : CRAMOISAN Antoine place de la gare 27140 gisors , tél. : 0232552290 , télécopieur : 0232558985 , courriel : contact@postehabitatnormandie.fr , adresse internet : http://www.postehabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artefact
Correspondant : BARON eric 67 avenue Gustave Flaubert 76000 rouen , tél. : 0235070896 , courriel : e.baron@artefact-archi.fr , adresse internet : http://www.artefact-archi.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SA d'HLM POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : CRAMOISAN Antoine place de la gare 27140 Gisors , tél. : 0232552290 , télécopieur : 0232558985 , courriel : contact@postehabitatnormandie.fr , adresse internet : http://www.postehabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMWEST
Correspondant : LEMOINE François 625 rue du noyer des bouttières 76800 saint etienne du rouvray , tél. : 0235739256 , courriel : f.lemoine@comwest.fr , adresse internet : http://www.comwest.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance rue Joséphine 27000 evreux .
Renseignements relatifs aux lots :