Réhabilitation partielle de 120 logements à gisors immeuble les sapins, les coteaux, et marechal leclerc

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27 , 95, 60, 76
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : CREMEAUX Hervé, Place de la gare 27140 GISORS. tél. : 0232552290, Courriel : contact@postehabitatnormandie.fr ,
Adresse internet : http://http://www.postehabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.postehabitat.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réhabilitation partielle de 120 logements à gisors immeuble les sapins, les coteaux, et marechal leclerc.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue du Coteau et rue du Général Leclerc, 27140 GISORS.
Code NUTS : |FRD21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réhabilitation partielle de 120 logements à GISORS
Immeuble LES SAPINS, LES COTEAUX, et MARECHAL LECLERC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Désamiantage, gros oeuvre, traitement de façades, menuiseries extérieures, métallerie, menuiseries intérieures, sols souples, carrelage faïence, peinture, électricité, plomberie chauffage gaz ventilation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 22 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 avril 2020
Cautionnement et garanties exigés :voir le règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunts caisse des dépôts et fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEMATIS
Correspondant : e-marchespublics.com , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : Hervé CREMEAUX Place de la Gare 27140 GISORS , tél. : 0232552290 , courriel : contact@postehabitatnormandie.fr , adresse internet : http://postehabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : NCL
Correspondant : Cyril COQUENTIN ou Claude QUERTIER 4, rue de France 27120 PACY SUR EURE , tél. : 0232260036 , courriel : ncl.archi@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEMATIS
Correspondant : e-marchespublics.com 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS , tél. : 0172365548 , courriel : info@dematis.com , adresse internet : https://e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :