J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
27
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
POSTE HABITAT NORMANDIE,
Place de la gare ,
Point(s) de contact : e-marchespublics.com,
27140,
GISORS,
Téléphone : (+33) 2 32 55 22 90,
Courriel :
contact@postehabitatnormandie.fr ,
Code NUTS : FRD21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entreprise Sociale pour l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : conception réalisation pour la réhabilitation de 48 logements collectifs locatifs ; 6 pavillons en bande et construction de 2 logements locatifs
Numéro de référence :
20230809
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
conception-réalisation :
Réhabilitation de 48 logements collectifs locatifs sociaux et 6 pavillons en bande locatifs sociaux en sites occupés et Construction neuve de 2 logements individuels.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Oui
Identification du projet :FEDER
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
selon règlement de la consultation joint
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
selon règlement de la consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
16 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
30 Octobre 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : un prime de 10 000 eurosTTC aux deux soumissionnaires non retenus à partager avec les membres du groupement
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
veresment au mandataire du groupement
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
tribunal administratif de Rouen,
rue G.Flaubert,
76000,
Rouen,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : selon règlementation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Septembre 2023
