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Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et de la vitrerie du musée des impressionnismes giverny

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Musée des Impressionnismes Giverny

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27620 GIVERNY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/02/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27 , 78
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée des Impressionnismes Giverny.
Correspondant : STUMPF Cécile, 99, rue Claude Monet 27620 GIVERNY FRANCE. tél. : 02-32-51-94-65 Courriel : marches@mdig.fr
Adresse internet : http://mdig.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mdig.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2846_1072372.html .

Objet du marché : Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux et de la vitrerie du musée des impressionnismes Giverny
Lieu d'exécution et de livraison: 99, rue Claude Monet 27620 Giverny

Caractéristiques principales :
Le musée est à la recherche d'une agence de nettoyage pour procéder au nettoyage des bureaux durant la période d'ouverture du musée (1er avril au 31 octobre).
Par ailleurs, le musée comprend de très nombreuses vitreries pour lesquelles des prestations de nettoyage sont indispensables.
Ces prestations constituent le forfait du marché.
Des prestations unitaires sont également prévues au marché pour des besoins ponctuels, et ce sans minimum et avec un maximum de 5 000 eurosHT par an.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Mars 2025

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement du musée des impressionnismes Giverny

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur techniques : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-002

Renseignements complémentaires : Avant de soumissionner, le titulaire devra s'être forgé une opinion suffisante, sur la nature des travaux à réaliser, en tenant compte des contraintes techniques et des contraintes d'environnement. La visite des lieux est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant du musée des impressionnismes Giverny, sur demande de chacun des candidats par courriel à l'adresse marches@mdig.fr , au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Février 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MUSEE DES IMPRESSIONNISMES GIVERNY
Correspondant : Cécile STUMPF-MERALY 99, rue Claude Monet 27620 Giverny , tél. : 0232519465 , courriel : marches@mdig.fr , adresse internet : https://www.mdig.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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