Avis précédent Avis suivant

Accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique des supports de communication et des éléments de signalétique pour le musée des impressionnismes giverny

Musée des Impressionnismes Giverny

Accéder au site acheteur

27620 GIVERNY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/09/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27 , 75 , 78 , 76
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée des Impressionnismes Giverny.
Correspondant : STUMPF Cécile, 99, rue Claude Monet 27620 GIVERNY FRANCE. tél. : 02-32-51-94-65 Courriel : c.stumpf@mdig.fr
Adresse internet : http://mdig.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mdig.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2846_1176410.html .

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique des supports de communication et des éléments de signalétique pour le musée des impressionnismes Giverny

Caractéristiques principales :
Conception graphique des supports de communication et des éléments de signalétique pour les différentes activités du musée des impressionnismes Giverny - expositions temporaires, évènements institutionnels, etc.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est multi-attributaire, dans la limite de quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des offres recevables.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix : 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-007

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MUSEE DES IMPRESSIONNISMES
Correspondant : Cécile STUMPF-MERALY 99 rue Claude Monet 27620 Giverny , tél. : 0232519464 , courriel : marches@mdig.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

CREATION ET REHABILITATION D'HEBERGEMENTS A DESTINATION DES SPORTIFS SUR LA BASE DE LOISIRS DE LERY-POSES

Date limite de dépôt :
11/09/2026 à 12h00

Musée des Impressionnismes Giverny

Prestations d'assurance complémentaire santé pour le personnel du musée des impressionnismes Giverny

Date limite de dépôt :
26/08/2026 à 12h00

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Date limite de dépôt :
14/09/2026 à 14h00

Commune de Saint Etienne Sous Bailleul

Mise à disposition d'un terrain communal pour la développement, la construction et l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Etienne sous Bailleul.

Date limite de dépôt :
03/08/2026 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

PROCEDURE RESTREINTE AVEC NEGOCIATION - DEUXIEME PHASE - REMISE DES OFFRES - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU PROJET D'INSTALLATION DE LA PEDOPSYCHIATRIE DANS L'AILE DROITE DU BATIMENT ADMINISTRATIF DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE

Date limite de dépôt :
21/09/2026 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Restructuration de l'EHPAD du Centre Hospitalier Eure-Seine Site de Vernon Relance lot 13

Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00

SERPN

2026-06 Travaux de réparation de fuites sur canalisations, branchements et accessoires de réseau d'eau potable

Date limite de dépôt :
21/09/2026 à 12h00

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Acquisition d'une structure modulaire sur deux niveaux

Date limite de dépôt :
14/09/2026 à 16h00

Caisse des écoles

Ce260100 - Fourniture de barquettes en cellulose et polypropylène thermoscellable et films alimentaires à usage unique pour le conditionnement, le transport et le réchauffage de re

Date limite de dépôt :
21/08/2026 à 16h00

Département de l'Eure

Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives

Date limite de dépôt :
31/08/2026 à 14h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire