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Marché de contrats d'assurances

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Ville des Andelys

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27700 LES ANDELys

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/11/2019 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Services

66500000 - Services d'assurance et services de retraite
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Ville des ANDELYS Adresse postale: 13 Avenue du Générale de Gaulle , 27705 LES ANDELYS CEDEX Code NUTS: FRD21 Point(s) de contact: Frédéric Duche (Maire) Téléphone : +33 232540416 Fax : +33 232541178 Courriel : f.duche@ville-andelys.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ville-andelys.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-andelys.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Ville des ANDELYS Adresse postale: 13 Avenue du Générale de Gaulle , 27705 LES ANDELYS CEDEX Code NUTS: FRD21 Point(s) de contact: l.ferrari@ville-andelys.fr Téléphone : +33 232540416 Fax : +33 232541178 Courriel : l.ferrari@ville-andelys.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ville-andelys.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-andelys.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Marché de contrats d'assurances
II.1.2	Code CPV principal: 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance Responsabilité Civile Lot nº:1
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance Responsabilité Civile
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance Protection Fonctionnelle Lot nº:2
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance Protection Juridique Lot nº:3
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance Protection Juridique
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance Automobile Lot nº:4
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance Automobile
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance des dommages aux biens Lot nº:5
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance des dommages aux biens
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL Lot nº:6
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4	Description des prestations: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. DC1, DC2 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité civile Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Moyens matériels de l'entreprise Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Non
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12/11/2019 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2020-05-10
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2019 Heure locale: 12h00 Lieu: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert , 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert , 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert , 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	10/10/2019

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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