66500000 - Services d'assurance et services de retraite
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Ville des ANDELYS
Adresse postale:
13 Avenue du Générale de Gaulle
, 27705 LES ANDELYS CEDEX
Code NUTS: FRD21
Point(s) de contact: Frédéric Duche (Maire) Téléphone : +33 232540416 Fax : +33 232541178 Courriel : f.duche@ville-andelys.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.ville-andelys.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-andelys.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Marché de contrats d'assurances
II.1.2
Code CPV principal: 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La consultation comporte 6 lots.
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance Responsabilité Civile Lot nº:1
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance Responsabilité Civile
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance Protection Fonctionnelle Lot nº:2
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance Protection Juridique Lot nº:3
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance Protection Juridique
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance Automobile Lot nº:4
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance Automobile
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance des dommages aux biens Lot nº:5
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance des dommages aux biens
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL Lot nº:6
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRD21
Lieu principal d'exécution: 13 Avenue du Générale de Gaulle 27705 LES ANDELYS CEDEX
II.2.4
Description des prestations: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.7
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2020-01-01 / Fin: 2023-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
II.2.10
Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. DC1, DC2 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité civile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Moyens matériels de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12/11/2019
Heure locale: 12h00
IV.2.4
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2020-05-10
IV.2.7
Modalités d'ouverture des offres
Date:
12/11/2019
Heure locale: 12h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable:
non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)
Informations complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53 avenue Gustave Flaubert
, 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53 avenue Gustave Flaubert
, 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale:
53 avenue Gustave Flaubert
, 76000 Rouen Téléphone : +33 232081270 Fax : +33 232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
10/10/2019
Dossier de consultation
Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour
être alerté des modifications et des précisions
susceptibles d'être apportées en cours de consultation.
Achat de véhicules neufs et reprises anciens véhicules
Date limite de dépôt :
08/11/2019 à 16h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Location longue durée et maintenance de véhicules
Date limite de dépôt :
08/11/2019 à 16h00
Région Normandie
Mission d'études géotechniques dans le cadre de l'extension de l'internat et de la création d'un foyer pour élèves au lycée augustin boismard à brionne (27)
Date limite de dépôt :
05/11/2019 à 16h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Maintenance de stations d'anesthésie, respirateurs et monitorage associé pour le Centre Hospitalier de l'Aigle
Date limite de dépôt :
22/10/2019 à 16h00
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Date limite de dépôt :
28/10/2019 à 16h00
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un local à usage de snack / brasserie sur le secteur du lac des deux amants - le nautic
Date limite de dépôt :
08/11/2019 à 12h00
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la gestion de locaux à usage de snacks
Date limite de dépôt :
08/11/2019 à 12h00
Fondation Claude MONET
Travaux relatifs aux cuisines du restaurant "Les Nymphéas", Fondation Claude Monet, Académie des Beaux-Arts
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