Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Centre Hospitalier Eure-Seine - Etablissement support du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche
Rue Léon Schwartzenberg - 27015 Evreux cedex
Evreux
27015
France
Point(s) de contact: Jérôme TRIQUET - Directeur du CHAG de Pacy sur Eure, établisement partie du GHT bénéficiaire de la consultation - Maître d'ouvrage
Téléphone: +33 232338000
Courriel: directeur@hopital-pacy.fr
Fax: +33 232338199
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-pacy.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Concours Restreint de Maitrise d'Oeuvre - Restructuration/extension de l'EHPAD de Pacy sur Eure
Numéro de référence: 539615
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration / Extension de l'établissement de l'EHPAD de Pacy sur Eure
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'execution:
Centre d'Hébergement et d'Accompagnement Gérontologique (CHAG)
57 rue Aristide Briand
27120 Pacy sur Eure
II.2.4)
Description des prestations :
Cf. Règlement de consultation
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Cf. Règlement de consultation
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cf. conditions définies au Règlement de consultation
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Equipe pluridisciplinaire, composée de :
- un ou plusieurs architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.06.1985 ;
- Bureaux d'Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés.
Equipe dotée des compétences dans la conception et le suivi de réalisation d'opérations immobilières de même nature que celle objet du présent concours.
Compétences spécialisées requises : Cf. 3.1 du Règlement de consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
En application des dispositions du V de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque mandataire ou co-traitant, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (à l'exception des compétences exclues au 3.1 du Règlement de consultation).<br />
Pour toutes les autres conditions particulières, se référer au Règlement de consultation<br />
<br />
Conformément à l'article 90.III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 50 000 Euros HT appréciée par le Jury.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif Rouen :<br />
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.<br />
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; <br />
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;<br />
- d'un recours en contestation de validité du marché, , dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
23/02/2018
