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Aot - attributions d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l'installation et l'exploitation d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie sur le secteur lac des deux amants du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.

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Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

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27740 Poses

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses FRANCE. tél. : 02-32-59-26-60 télécopieur : 02-32-59-02-63 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1049320.html .

Objet du marché : AOT - Attributions d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l'installation et l'exploitation d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie sur le secteur Lac des Deux Amants du Syndicat mixte de la Base de Loisirs de Léry-poses.
Lieu d'exécution et de livraison: Lac des deux Amants - CD 110 - Base de Loisirs de Léry-Poses 27100 Val de Reuil

Caractéristiques principales :
La présente consultation est un appel à candidature pour la signature d'une Autorisation d'Occupation Temporaire " AOT " sur la location d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie.
Il est fait application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dans la présente consultation.

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Cahier des Charges
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOT 02 10-24

Renseignements complémentaires : Voir le règlement de la consultation notamment sur les visites

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Administratif Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Administratif Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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