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Création de pontons (fourniture et pose) sur le bassin d'aviron et de canoë-kayak de la base de loisirs de léry-poses

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Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

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27740 Poses

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/09/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses tél. : 02-32-59-26-60 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Création de pontons (fourniture et pose) sur le bassin d'aviron et de canoë-kayak de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Lieu d'exécution : Bassin d'aviron et de Canoë-kayak 27430 Porte-de-Seine
Lieu de livraison : Centre Sportif - rue du souvenir Français 27740 Poses

Caractéristiques principales :
Dans le cadre du positionnement comme site d'entraînement aux JO2024 de Paris, la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses a besoin pour son fonctionnement de pontons (ponton d'honneur, ponton d'embarquement / débarquement et ponton PMR) . Sur ce secteur, il est donc prévu la création de trois pontons en aluminium pour permettre aux personnes pratiquant l'activité de pouvoir embraquer / débarquer des bateaux (aviron et canoë-kayak). Il est prévu dans le marché également des passerelles pour permettre le passage de la berge aux pontons.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au CCTP et au DPGF du présent marché
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 Septembre 2020

Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP du présent marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Si groupement, groupement solidaire avec mandataire unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de la prestation : 60%;
- La qualité technique de l'offre, jugée selon le mémoire technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché SMB 01 07-20

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation - Article 5-2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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