Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
27
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Correspondant : Ciolfi Christophe,
Rue du Souvenir Français
27740
Poses.
tél. : 0232592660,
Courriel :
smv.01@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Loisirs - Tourisme et Sports.
Objet du marché :
la consultation concerne : la création de trois cottages sur la base régionale de loisirs de léry-poses..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45112000.
Lieu d'exécution : Base de Loisirs de Léry-Poses - Butte Capoulade,
27100
Val de Reuil.
Code NUTS : |FRD21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le but de l'opération est de compléter l'offre de chalets-loisirs déjà existante sur la Base de Loisirs de Léry-Poses. Sur ce secteur de la Base de loisirs, elle dispose de 19 chalets de 4 personnes et de 3 cottages de 4 à 6 personnes . Il est demandé la fourniture et la pose de trois cottages supplémentaires ayant pour vocation d'accueillir un public différent avec la possibilité de louer à la chambre notamment. Surface demandée des chalets d'environ 49 m².
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières et au DPGF de chacun des deux lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Une prestation supplémentaire Eventuelle est prévu au LOT 1 "VRD", il s'agit de la création de plots béton pour la prestation supplémentaire éventuelle du LOT 2 "HEBERGEMENT".
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue, il s'agit de la pose de climatisation comme décrit dans le Cahier des Clauses techniques Particulières du Lot 2 "hébergement"..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 Décembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :se référer au cahier des clauses administratives particulières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire avec mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de la prestation de travaux : 60%;
- qualité technique de l'offre en fonction du mémoire présenté : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB 02 10-20.
Renseignements complémentaires : La visite est fortement conseillée notamment pour constater l'accessibilité au chantier. Pour visiter le site, les entreprises devront prendre obligatoirement rendez-vous auprès du Syndicat Mixte de la Base Léry Poses - Correspondant M C. CIOLFI - rue du Souvenir Français - 27 740 Poses - Tel : 02.32.59.26.60 - Courriel :
smv.01@wanadoo.fr. Les visites se feront du 15 novembre 2020 au 7 décembre 2020 en fonction des disponibilités sur rendez-vous.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
MODALITE DE TRANSMISSION DES PROPOSITIONS :
- La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation jusqu'au 8 décembre 2020 à 12h00 :
www.e-marchespublics.com
- Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Dématis : tel : 01 72 36 55 48 ou
info@dematis.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant :
Monsieur le Président
, adresse internet :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Atelier de Saint Georges
Correspondant :
Monsieur JACQUOT
1637 rue du Bout d'Aval
76690
Saint-Georges-sur-Fontaine
, tél. : 0235341799
, courriel :
contact@atelierdesaintgeorges.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant :
Monsieur CIOLFI
Rue du Souvenir Français
27740
Poses
, tél. : 0232592660
, courriel :
smv.01@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant :
Monsieur CIOLFI
Rue du Souvenir Français
27740
Poses
, tél. : 0232592660
, courriel :
smv.01@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
Rouen
, tél. : 0232081270
, télécopieur : 0232081271
, courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.tarouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - LOT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Travaux de création de l'ensemble des réseaux d'alimentation des trois cottages (Eau, Eaux usées et Electricité) ainsi que la création des cheminements, des terrassements et des fondations accueillant les cottages. : Se référer au Cahier des clauses techniques particulières et au DPGF du présent lot.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: 2. - Chalets-Loisirs
Création de trois chalets-loisirs type cottage pour compléter l'offre touristique de la Base d eLoisirs. Ces chalets (type HLL) devront faire environ 49m². Ils seront composés de deux chambres avec chacune douche et WC ainsi que d'un pièce à vivre (Cuisine, salon, salle à manger). : se référer au Cahier des clauses techniques particulières et au DPGF
Mots descripteurs : Bâtiment, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45212410.