Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
27
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Correspondant : Ciolfi Christophe,
Rue du Souvenir Français
27740
Poses.
tél. : 0232592660,
Courriel :
smv.01@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché :
réhabilitation du gîte de groupe " la musardière " en trois appartements touristiques sur la base régionale de loisirs de léry-poses.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45311200.
Objets supplémentaires : 45442100.
Objets supplémentaires : 45330000.
Objets supplémentaires : 45431100.
Lieu d'exécution : Base de Loisirs de Léry-Poses - La Musardière - Rue de l'Eglise,
27740
Poses.
Code NUTS : |FRD21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le but de l'opération est de réaliser trois appartements à vocation touristique en lieu est place d'un gîte de groupe afin d'augmenter le taux de remplissage de cet hébergement sur la Base de Loisirs de Léry-Poses.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au CCTP et DPGF de chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues au présent marché se référer au Règlement de la consultation pour connaitre la liste des lots impactés..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :10 Novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :se référer au cahier des clauses administratives du présent marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB 03 08-21.
Renseignements complémentaires : Une visite est fortement conseillée mais pas obligatoire. Toute entreprise ne visitant pas les lieux ne pourra se prévaloir de quelque réclamation que se soit.
Date limite d'obtention : 13 Octobre 2021 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
MODALITE DE TRANSMISSION DES PROPOSITIONS :
- La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation jusqu'au 14 octobre 2021 à 12h00 :
www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant :
Monsieur le Président
, adresse internet :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Atelier de Saint Georges
Correspondant :
Monsieur JACQUOT
1637 rue du Bout d'Aval
76690
Saint-Georges-sur-Fontaine
, tél. : 0235341799
, courriel :
contact@atelierdesaintgeorges.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant :
Monsieur CIOLFI
Rue du Souvenir Français
27740
Poses
, tél. : 0232592660
, courriel :
smv.01@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Rue du Souvenir Français
27740
Poses
, tél. : 0232592660
, courriel :
smv.01@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
Avenue Gustave Flaubert
76000
Rouen
, tél. : 0232081270
, courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.tarouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Curage - Déconstructions partielles - Gros oeuvre
Travaux de démolition de cloisons et de gros Oeuvre - se référer au CCTP du présent lot : Se référer au Cahier des clauses techniques particulières et au DPGF du présent lot.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: 2. - Charpente et terrasse bois
Création de terrasse bois et autres travaux de charpenterie : se référer au Cahier des clauses techniques particulières et au DPGF
Informations complémentaires : Il existe une PSE sur ce lot
Mots descripteurs : Terrasse.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°3: 3. - Couverture - Etanchéité
Se référer au Cahier des Clauses techniques particulières du présent lot. : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°4: 4. - Menuiseries extérieures - Métallerie
Se référer au Cahier des Clauses techniques particulières du présent lot. : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: 5. - Menuiseries intérieures - Mobiliers - Plâtrerie
Se référer au Cahier des Clauses techniques particulières du présent lot. : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Mots descripteurs : Menuiserie, Mobilier.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°6: 6. - Carrelages - Faïences
Se référer au Cahier des Clauses techniques particulières du présent lot. : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Informations complémentaires : il existe une PSE sur ce lot
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°7: 7. - Peintures
Mise en peinture de l'ensemble du bâtiment selon CCTP : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°8: 8. - Electricité - Courants forts - Courants faibles
Réfection de l'ensemble de l'électricité du bâtiment selon CCTP : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Informations complémentaires : Il existe une PSE sur ce lot
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45317000.
Lot n°9: 9. - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Réfection de l'ensemble de la plomberie, du chauffage et de la ventilation du bâtiment selon CCTP : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232141.
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot n°10: 10. - VRD - Aménagements extérieurs
travaux de VRD et paysagers : se référer au CCTP et DPGF du présent lot
Informations complémentaires : Il existe une PSE sur ce lot
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112710.