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Création du parcours 18 trous de mini-golf

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Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

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27740 Poses

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 02/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses tél. : 02-32-59-26-60 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Création du parcours 18 trous de mini-golf
Lieu d'exécution et de livraison: Secteur Location - Lac des Deux Amants 27100 Val de Reuil

Caractéristiques principales :
Le SYNDICAT Mixte De la Base de Loisirs de Léry-Poses souhaite recréer un mini-golf sur le secteur Lac des Deux Amants de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Cette consultation a pour objet la création d'un parcours de 18 trous. Il est donc demandé aux entreprises de faire une proposition tarifaire pour la création de l'ensemble de ces 18 trous y compris l'aménagement du cadre paysager sur une surface de 900 à 1 000 m².

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au cahier des charges du présent marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 Décembre 2021

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement conjoint solidaire avec mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB 05 10-21

Renseignements complémentaires : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses - Correspondant M C. CIOLFI - rue du Souvenir Français - 27 740 Poses - Tel : 02.32.59.26.60 - Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Les visites sont obligatoires et se feront du 11 octobre 2021 au 29 octobre 2021 en fonction des disponibilités sur rendez-vous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
MODALITE DE TRANSMISSION DES PROPOSITIONS : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est uniquement autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation jusqu'au 2 novembre 2021 à 12h00 : www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président Rue du Souvenir Français 27740 Poses .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

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