Avis précédent Avis suivant

Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les batiments communaux

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton

Accéder au site acheteur

27130 Verneuil d'Avre et d'Iton

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 24/03/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Correspondant : Vandewalle Carole, Rond-Point de la Victoire 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton tél. : 02-32-32-10-81 télécopieur : 02-32-32-10-81 Courriel : carolevandewalle@verneuilsuravre.fr
Adresse internet : www.verneuil-davre-et-diton.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23943_924514.html .

Objet du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Caractéristiques principales :

à compter du 01 Avril 2023 et jusqu'au 31 Mars 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 Mars 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 Avril 2023.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023 - 05

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Mars 2023.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

Prestations de blanchisserie du linge du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses sur le Centre Sportif et les hébergements touristiques

Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 12h00

Commune de Nonancourt

Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 12h00

Ville de Plaisir

Assurances de la ville de Plaisir, du CCAS et du SI3PC

Date limite de dépôt :
17/06/2025 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

RESTRUCTURATION DE L'EHPAD AUGUSTE RIDOU DE VERNON DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Date limite de dépôt :
23/05/2025 à 16h00

Intercom Bernay Terres de Normandie

Fournitures administratives et pédagogiques

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 16h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Fourniture de consommables et réactifs pour les traitements d'eau d'hémodialyse CHES

Date limite de dépôt :
13/06/2025 à 12h00

Intercom Bernay Terres de Normandie

Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires

Date limite de dépôt :
26/05/2025 à 16h00

CC VEXIN NORMAND

Marché de Fourniture et d'Installation d'Équipements Scéniques

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

POSTE HABITAT NORMANDIE

Remise en état de 8 colonnes EU/EV ESI 8012

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Acquisition, maintenance, consommables et formation de presses à balles verticales, neuves ou reconditionnées, pour les déchets en plastiques, cartons, papiers et autres déchets avant expédition.

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 14h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire