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Inventaire individualisé de nature juridique budgétaire et comptable des 25 zones d'activités économiques de la camsmn afin de proposer la mise en place d'outils de suivi et de gestion juridique et budgétaire de ces zones.

CA Mont Saint Michel - Normandie

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50300 AVRANCHES CEDEX

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/05/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 50
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie.
Correspondant : MERLET LYDIE, 1, rue Général Ruel BP 540 50305 AVRANCHES CEDEX FRANCE. tél. : 02-33-89-33-88 Courriel : lydie.merlet@msm-normandie.fr
Adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1010537.html.

Objet du marché : Inventaire individualisé de nature juridique budgétaire et comptable des 25 zones d'activités économiques de la CAMSMN afin de proposer la mise en place d'outils de suivi et de gestion juridique et budgétaire de ces zones.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 70%;
- Prix : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PI04

Renseignements complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie compte tenu de la nature indissociable des prestations intellectuelles demandées, appliquées sur un ensemble de nature cohérente des problématiques présentes sur les 25 zones d'activités économiques.
Le marché est découpé en phases comme suit :
- phase n° 1 = Inventaire individuel par zone et Inventaire budgétaire et comptable.
- phase n° 2 = Mise en place, le cas échéant, d'outils juridiques ad hoc permettant pour les élus et services de l'agglomération d'assurer dans des conditions sûres et fiables la gestion et le suivi juridique de ces zones économiques en direct ou avec un délégataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Avril 2024.

Dossier de consultation

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