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Réhabilitation des vestiaires et des abords de la salle omnisport de brécey marché de maîtrise d'oeuvre

CA Mont Saint Michel - Normandie

Accéder au site acheteur

50300 AVRANCHES

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/11/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 50 , 35
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie.
Correspondant : ROUX Emmanuelle, 1, RUE GENERAL RUEL 50300 AVRANCHES FRANCE. tél. : 02-33-89-20-64 Courriel : emmanuelle.roux@msm-normandie.fr
Adresse internet : http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1122845.html .

Objet du marché : Réhabilitation des vestiaires et des abords de la salle omnisport de Brécey
Marché de maîtrise d'oeuvre
Lieu d'exécution : 2 rue de Fonteny 50370 Brécey
Lieu de livraison : 1, rue Général Ruel 50300 Avranches

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Janvier 2027

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D2025MOE02

Renseignements complémentaires : Une visite de site rendue obligatoire est organisée, soit le lundi 20 octobre 2025 à 14h et le jeudi 30 octobre 2025 à 9H.
Les candidats se positionneront sur l'une des deux dates et confirmeront leurs présences conformément aux dispositions de l'article V de la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Emmanuelle ROUX , courriel : emmanuelle.roux@msm-normandie.fr , adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

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