CA Mont Saint Michel - Normandie,
1 rue Général Ruel
BP 540 ,
50305,
Avranches Cédex,
Téléphone : (+33) 2 33 89 67 00,
Courriel :
commandepublique@msm-normandie.fr,
Fax : (+33) 2 33 68 10 52,
Code NUTS : FRD12
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire
Numéro de référence :
2020FCS01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants :
- ordures ménagères résiduelles,
- emballages et papiers en mélange,
- emballages en verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants :
- ordures ménagères résiduelles,
- emballages et papiers en mélange,
- emballage en verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché et avant 2016. La maintenance et l'entretien des colonnes installées dans le cadre des lots n° 1 et 2 sont à la charge du titulaire de chacun des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes existantes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90918000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lavage et désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
L'opérateur doit être inscrit sur un registre ou sur un registre du commerce : Registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers.
Justifications du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2020 à 14:00
Lieu : Bureau du Service de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :