Travaux de restructuration de la salle communale de la commune déléguée d'auderville

Département de publication :
50 Manche

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune nouvelle La Hague, 8, rue des Tohagues, BP 217, 50442 Beaumont-Hague, 0233015333

Objet du marché :
Travaux de restructuration de la salle communale de la commune déléguée d'AUDERVILLE

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Travaux

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 28/06/2019 à 12 h 00

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de LA HAGUE.
Correspondante : Mme le Maire, 8 rue des Tohagues, BP 217, BEAUMONT-HAGUE,
50442 LA HAGUE Cedex, tél. 02 33 01 53 33, télécopieur 02 33 01 93 48,
Courriel : mp@lahague.com,
Adresse internet : http://www.lahague.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restructuration de la salle communale de la commune
déléguée d’AUDERVILLE.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution et de livraison : commune déléguée d’AUDERVILLE, 50442 LA HAGUE.
Code NUTS : FRD12.
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Les variantes exigées sont au nombre de six, elles concernent :
- Lot 2 : remplacement des gouttières pendantes zinc.
- Lot 3 : menuiseries en aluminium.
- Lot 4 : stores intérieurs occultants.
- Lot 6 : plaques de plâtre hautes duretés.
- Lot 9 : équipement électroménager.
- Lot 10 : faïence murale.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : 2 septembre
2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées
dans les conditions fixées de comptabilité publique, fonds propres et extérieurs.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans
un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures
ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d’oeuvre de l’opération.
Les crédits seront prélevés à l’article 2313 du programme nº 02001 (délibération
85DL2018-001 du 28 mars 2018).
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : les justifications à produire sont celles fixées
dans le règlement particulier de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix 40 %, valeur
technique 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2019 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
PA 2019-165-CL-G44.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu’une négociation
est prévue avec les candidats, ce pour l’ensemble des lots.
Toutefois, et conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans
négociation et sans formalités supplémentaires.
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à trente-cinq semaines plus une période
de préparation de chantier fixée à quatre semaines.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
: commune de LA HAGUE, Direction juridique et commande publique, 8 rue des
Tohagues, BP 217, BEAUMONT-HAGUE, 50442 LA HAGUE Cedex, tél. 02 33 01 53 33,
télécopieur 02 33 01 93 48,
Courriel : mp@lahague.com, adresse internet : http://www.lahague.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises
de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l’heure limites fixées
ci-avant, de manière dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com
Références publiques liées à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation (sup
port@achatpublic.com).
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées
dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus
dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3
rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, télécopieur
02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr,
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges, Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 ;
44042 NANTES Cedex 1, tél. 02 40 08 64 33, télécopieur 02 40 47 90 67.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, BP
25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, télécopieur 02 31 52 42 17,
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Nature et désignation des lots :
- Lot 1 : maçonnerie, démolition.
- Lot 2 : couverture, étanchéité.
- Lot 3 : menuiseries extérieures.
- Lot 4 : menuiseries intérieures, agencement.
- Lot 5 : serrurerie, métallerie.
- Lot 6 : plâtrerie, isolation, faux plafond.
- Lot 7 : électricité.
- Lot 8 : chauffage, ventilation.
- Lot 9 : équipements sanitaires.
- Lot 10 : carrelage, faïence.
- Lot 11 : peinture, revêtement de sol souple.