Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité de bâtiments

Département de publication :
50 Manche

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CC GRANVILLE TERRE ET MER, 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE, 0233913872

Objet du marché :
Travaux d'entretien, d'amélioration
et de mise en conformité de bâtiments

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Travaux

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 11/08/2021 à 12 h 00


M. Stéphane SORRE, Président, 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE
Cedex, tél. 02 33 91 38 60,
Mèl : correspondre@aws-france.com - Web : http://www.granville-terre-mer.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : travaux d’entretien, d’amélioration et de mise en conformité des bâtiments de
la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Référence acheteur : 2021018.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRD12.
Lieu d’exécution : territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Durée : 12 mois.
Description : l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Travaux d’entretien, d’amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Communauté
de Communes Granville Terre et Mer.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics
de l’OMC : non.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées.
Reconductions : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
- Lot nº 1 : électricité courant fort. Coût estimé hors TVA : 255.000 ¤.
- Lot nº 2 : plomberie. Coût estimé hors TVA : 225.000 ¤.
- Lot nº 3 : revêtement intérieur et extérieur. Coût estimé hors TVA : 120.000 ¤.
Conditions relatives au contrat.
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable
à l’acheteur.
Conditions de participation
Marché réservé : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 11 août 2021, à 12 h, au plus tard.
Lanque pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli
sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l’heure
limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,
celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie
de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique
ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la
consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement
de la consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : non.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue
Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17,
mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086,
14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@ju
radm.fr
Envoi à la publication : le 29 juin 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur,
déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/