1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA LANDE-D'AIROU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants pour la Station-service communale de LA LANDE D'AIROU (24/24 h)
Description: Fourniture de carburants pour la Station-service communale de LA LANDE D'AIROU (24/24 h) du 7 août 2024 au 6 août 2028. Volume maximum de l'accord cadre sur 4 ans : 3000000 litres gazole, 700000 litres sans plomb 95, 350000 litres superéthanol. Volume estimatif annuel mentionné au règlement de consultation
Identifiant de la procédure: a26862fb-4eba-4d32-9d47-2dd8e553b83d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants pour la Station-service communale de LA LANDE D'AIROU (24/24 h)
Description: Fourniture de carburants pour la Station-service communale de LA LANDE D'AIROU (24/24 h) du 7 août 2024 au 6 août 2028; Volume estimatif annuel : 450000 litres gazole, 130000 litres sans plomb 95, 60000 litres superéthanol
Identifiant interne: 2024-2028 CARBUS02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1
Description: PRIX
Valeur fixe (total): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2
Description: Délais de livraison
Valeur fixe (total): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 20:30 +02:00
Lieu: LA LANDE d'AIROU
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de LA LANDE-D'AIROU
Numéro d'enregistrement: 21500262700010
Adresse postale: 16 Le Bourg
Ville: La Lande-d'Airou
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Mme Christiane GRACI, Maire
Téléphone: +33 233900963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 87627bf5-8cf4-4eb4-8cd9-00bdcbf1f5e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
