Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
50
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GAESS Manche et Calvados
Correspondant : BELAMY Ludivine,
Rés. A. de Groucy - 10 rue de Bastogne
50190
Periers.
tél. : 0233763500,
télécopieur : 0233763600,
Courriel :
gaess@ehpad-periers.com,
Objet du marché :
fourniture de produits diététiques pour adultes.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 15882000.
Caractéristiques principales :
Crèmes, boissons lactées, compote de fruit HP/HC
Épaississant
Eau gélifiée
Protéines de lait
Édulcorant
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Mars 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-15.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Résidence Anaïs de Groucy
Correspondant :
BELAMY Ludivine
10 rue de Bastogne
50190
PERIERS
, tél. : 0233763500
, télécopieur : 0233763600
, courriel :
gaess@ehpad-periers.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Résidence Anaïs de Groucy
, courriel :
gaess@ehpad-periers.com
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Résidence Anaïs de Groucy
Correspondant :
BELAMY Ludivine
10 rue de Bastogne
50190
PERIERS
, tél. : 0233763500
, télécopieur : 0233763600
, courriel :
gaess@ehpad-periers.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: CREME HP/HC SANS LACTOSE. -
Apport mini : 200 KCAL - 12 GRS PROTEINES
Pot de 125 g environ :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°2: CREME HP/HC SANS LACTOSE EDULCOREE. -
Apport mini : 150 KCAL - 10 GRS PROTEINES
Pot de 125 g environ :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°3: CREME HP/HC AVEC OU SANS LACTOSE EDULCOREE. -
Apport mini : 180 KCAL - 9 GRS PROTEINES
Pot de 125 g environ
Parfums : vanille + un autre :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°4: BOISSON LACTEE HP/HC SANS LACTOSE. -
Apport mini : 300 KCAL - 20 GRS PROTEINES
Bouteille de 200 ml environ
Parfums : vanille + un autre :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°5: BOISSON LACTEE HP/HC AVEC OU SANS LACTOSE EDULCOREE. -
Apport mini : 300 KCAL - 15 GRS PROTEINES
Brique ou bouteille de 200 ml environ
Parfums : vanille + un autre :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°6: BOISSON FRUITE NON LACTEE HP/HC SANS LACTOSE. -
Apport mini : 250 KCAL - 8 GRS PROTEINES
Bouteille de 200 ml environ
Parfums : pomme - orange :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°7: COMPOTE DE FRUIT LISSE HP/HC. -
Apport mini : 150 KCAL - 6 GRS PROTEINES
Pot de 125 g environ
Parfums : pomme - pruneaux :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°8: PREPARATION CEREALIERE EN POUDRE TEXTURE LISSE SUCREE. -
Boite de 500 g environ
Parfums : biscuité + un autre :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°9: EPAISSISSANT EN POUDRE POUR ADULTE POUR TROUBLE DE LA DEGLUTITION. -
Boite de 500 g environ :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°10: EAU GELIFIEE PRETE A L'EMPLOI. -
Pot de 125 g environ
Parfums : fruits rouge - citron :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°11: EAU GELIFIEE A RECONSTITUER. -
Parfums : menthe, fruits rouge et citron :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°12: PROTEINES DE LAIT EN POUDRE. -
Boite de 500 g environ ou sachet dose :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.
Lot n°13: EDULCORANT POUDRE. -
Sachet dose :
Mots descripteurs : Diététique.
CPV - Objet principal : 15882000.