Département de publication :
50 Manche
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE, Conseil départemental de la Manche - 98 Rte de Candol, 50050 SAINT-LÔ CEDEX, 0233055550
Objet du marché :
Fourniture de véhicules d'occasion
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Fourniture
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 29/09/2030 à 09 h 00
M. Jean MORIN, Président du Conseil départemental, 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO, Tél. 02 33 05 55 50, Mèl :
correspondre@aws-france.com - Web :
http://marchespublicsmanche.fr SIRET 225 005 024 00081. Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. L’avis implique un Système d’Acquisition Dynamique. Objet : Fourniture de véhicules d’occasion. Référence acheteur : DR-163-25. Type de marché : Fournitures. Procédure : Procédure restreinte. Lieu principal d’exécution : FRD12 - Manche. Durée du SAD : 48 mois. Description : Système d’acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système. Classification CPV : Principale : 34100000 - Véhicules à moteur. Complémentaires : 34110000 - Voitures particulières. 34114000 - Véhicules à usage spécial. 34115000 - Autres véhicules particuliers. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui. Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Lot nº 1 - Fourniture de PL benne de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de matériaux et d’assurer la viabilité hivernale (salage, raclage), équipé bi-benne hydraulique côté conducteur, hydraulique porteur. Coût estimé hors TVA : 2.160.000 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. - Lot nº 2 - Petits véhicules utilitaires à moteur thermique de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de matériel divers. Coût estimé hors TVA : 500.000 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. - Lot nº 3 - Véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes type benne à moteur thermique de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de matériels et matériaux. Coût estimé hors TVA : 333.333 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. - Lot nº 4 - Véhicules utilitaires de moins ou plus de 3,5 tonnes type fourgon allant du L1H1 au L3H3 à moteur thermique de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de personnes, matériels et d’usage chantiers. Coût estimé hors TVA : 200.000 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. - Lot nº 5 - Véhicules légers type ludospace à moteur thermique de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de personnes et de matériels. Coût estimé hors TVA : 250.000 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. - Lot nº 6 - Véhicules légers type B citadine à moteur thermique ou électrique de couleur blanc - CPV 34100000. Véhicule affecté au transport de personnes et de matériels. Coût estimé hors TVA : 650.000 €. Lieu de livraison : 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25.10.2026. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Non. Fonds Communautaires : Non. Conditions relatives au contrat Conditions particulières d’exécution : Non. Conditions de participation. Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : Non. Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Dépôt dématérialisé : Activé. Remise des candidatures : le 25.09.2030 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Validité des offres : 48 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Oui. Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : Non. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Manche, Service de la Commande Publique, 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO, Tél. 02 33 05 55 50, Mèl :
correspondre@aws-france.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, Tél. 02 31 70 72 72 - Fax 02 31 52 42 17, Mèl :
greffe.ta-caen@juradm.fr, Web : www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, Tél. 02 31 70 72 72 - Fax 02 31 52 42 17, Mèl :
greffe.ta-caen@juradm.fr, Web : www.telerecours.fr Envoi à la publication : le 25.09.2026. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 25.09.2026. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr
