Département de publication :
50 Manche
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Route de Candol, 50050 SAINT-LO, 0233055550
Objet du marché :
Prestations d'hébergement d'urgence
et d'accompagnement socio-éducatif
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 09/10/2024 à 16 h 00
M. Jean MORIN, Président du Conseil Départemental, 98 route de Candol, 50050 SAINT LO, Tél. 02 33 05 55 50,Mèl :
correspondre@aws-france.com - web :
http://marchespublicsmanche.fr SIRET 225 005 024 00081.Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. L’avis implique un Système d’acquisition dynamique. Objet : Prestations d’hébergement d’urgence et d’accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés. Réference acheteur : DPEEF-400-23.Type de marché : Services. Procédure : Procédure restreinte. Code NUTS : FRD12.Lieu principal de prestation : 98 route de Candol 50050 SAINT-LO. Durée du SAD : 12 mois. Description : Système d’acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de march épublic, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés.Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système. Classification CPV : Principale : 85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui. Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Lot nº 1 - Catégorie 1 : Hébergement d’urgence - CPV 85311300. Cette catégorie consiste à mettre à disposition des chambres pour héberger les mineurs pris en charge par l’ASE. Le prestataire veillera à la conformité des installations présentes afin de garantir la sécurité de leur utilisation par les personnes hébergées. Le prestataire s’engagera à garantir la salubrité et l’hygiène des locaux et de leurs contenants, notamment au regard des nuisibles (literie et mobilier).Le prestataire respectera les dispositions du décret nº2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent et de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Oui. 6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu’au 9 octobre 2024. Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Lot nº 2 - Catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif - CPV 85311300. L’accès au droit est une nécessité. Cette catégorie consiste donc à mener : - Un travail d’orientation dans toutes les démarchés et d’information-un travail d’accompagnement éducatif vers des ressources (par le travail notamment), une intégration (par des cours de français). L’accent dans les accompagnements développés doit être l’évaluation des différentes capacités ou difficultés rencontrées par les personnes hébergées, afin de pouvoir développer une orientation vers un hébergement ou un logement pérenne. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Oui.6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu’au 9 octobre 2024. Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. - Lot nº 3 - Catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d’hygiène - CPV 85311300. Afin de répondre au besoin de première nécessité des MNA entrant dans le dispositif, cette catégorie a pour objet la fourniture (avec ou sans la livraison) de produits alimentaires, vestimentaires et d’hygiène. Il sera demandé des produits "entrée de gamme". Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Oui. 6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu’au 9 octobre 2024. Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l’honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés conformément à L.2441-1 et suivants du Code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour la catégorie 1 : Hébergement d’urgence : - Une liste des références/expériences en lien avec l’objet du marché - Un descriptif précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement garantissant un accueil réactif et bienveillant Pour la catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif : - Une liste des références/expériences en lien avec l’objet du marché - Un descriptif précisant les modalités de coopération et d’articulation avec d’autres acteurs intervenant sur le territoire (justice, éducation nationale, santé, insertion...). Pour la catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d’hygiène : - Un descriptif précisant les modalités de passation des commandes (relation clientèle, circuit, téléphone et/ou site internet, accès catalogue...).Marché réservé : Non. Critères d’attribution : - Lot nº 1 : Catégorie 1 : Hébergement d’urgence. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Lot nº 2 : Catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Lot nº 3 : Catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d’hygiène. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des candidatures : 09.10.24 à 16h au plus tard. Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français. Renseignements complémentaires : Le système d’acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères d’admission. Il s’agit d’un marché périodique : Non. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Manche, 98 route de Candol, 50050 SAINT-LO, Tél. 02 33 05 55 50,mèl :
correspondre@aws-france.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, Tél. 02 31 70 72 72 - Fax 02 31 52 4217, mèl :
greffe.ta-caen@juradm.fr, web : www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086,14050 CAEN Cedex 4, Tél. 02 31 70 72 72 - Fax 02 31 52 42 17, mèl :
greffe.ta-caen@juradm.fr, web : www.telerecours.fr Envoi à la publication : le 10.10.23. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.23. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr