D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
61
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP du Houlme,
La Cour - Chemin du Château d'Eau ,
Point(s) de contact : Monsieur le Président,
61220,
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE.
Téléphone : (+33)2-33-66-73-12.
Courriel :
speron.siaephoulme@gmail.com .
Code NUTS : FRD13.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_4530_853603.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2023. Données principales du service 2020 à titre d'information : Nombre d'abonnés : 7 732 ; Volume facturé : 589 264 m3 ; Linéaire de réseau : 832.7 km ; captages : 2 ; usine de production : 1 ; réservoirs : 17 ; reprises : 5
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Code CPV principal : 65100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13|
Lieu principal d'exécution : SIAEP du Houlme
II.2.4) Description des prestations : Nombre d'abonnés : 7 732 ; Volume facturé : 589 264 m3 ; Linéaire de réseau : 832.7 kml ; captages : 2 ; usine de production : 1 ; réservoirs : 17 ; reprises : 5
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2023 - Fin : 31 Décembre 2034
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature : identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; Si groupement : habilitation du mandataire par cotraitants ;Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-5 code de la commande publique); que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (articles L. 3123-18 à L. 3123-21 code de la commande publique et dans les conditions des articles R.3123-1 à 8) sont exacts ;
certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 du code la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
03 Juin 2022 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2022-03-30
