SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Territoire d'Energie Orne,
6 Rue de Gâtel ,
61250,
Valframbert,
Téléphone : (+33) 02 33 32 83 13,
Courriel :
marches@te61.fr,
Code NUTS : FRD1
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat d'Energie départementale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réseaux d'électricité et réseaux annexes de l'Orne
Numéro de référence :
AC-2020-2024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché porte sur la réalisation de :
- La conception d'études d'exécution et de prestations intellectuelles tels que le géo-référencement des réseaux et les prestations connexes à la réforme DT/ DICT
- Des réseaux et ouvrages aériens et souterrains de distribution publique HTA et BTA
- Les réseaux de communication, génie civil, aiguillage et dépose de support
- Les réseaux d'éclairage public
- Les réseaux gaz
- De travaux divers dont les mises en lumière de sites et bâtiments, la signalisation lumineuse, la
sonorisation, la vidéo surveillance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD1|
Lieu principal d'exécution : Le département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : La conception d'études d'exécution et de prestations intellectuelles (géo-référencement des réseaux et prestations connexes à la forme DT/DICT
- Des réseaux et ouvrages aériens et souterrains de distribution publique HTA/BTA
- Les réseaux de communication, génie civil, aiguillage et dépose de support
- Les réseaux d'éclairage
- Les réseaux gaz
- De travaux divers dont les mises en lumière de sites et bâtiments, la signalisation lumineuse, la sonorisation, la vidéo surveillance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que définie dans l'articles R. 2162-13 et suivants du le code de la commande publique. C'est un accord cadre multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 400 000 euros ht et sans maximum conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en reclassement judicaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1), renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212.1 à 11 du code du travail (DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 février 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
03 juillet 2020
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 février 2020 à 14:00
Lieu : Valframbert
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 7 candidats, seuls ou groupés d'un nombre suffisant de candidats.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3 rue Arthur Leduc,
14050,
CAEN,
Téléphone : (+33) 02 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen,
3 rue Arthur Leduc,
14050,
Caen,
Téléphone : (+33) 02 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 rue Arthur Leduc,
14050,
Caen,
Téléphone : (+33) 02 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 janvier 2020
