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Assurance des risques statutaires du personnel

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IME LE CLOS SAMSON

76530 GRAND COURONNE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/12/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 75 , 27 , 14 , 80 , 95 , 78 , 92
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IME LE CLOS SAMSON.
Correspondant : HANOTEAUX SANDRINE, 120 RUE DU PAVILLON 76530 GRAND COURONNE tél. : 02-32-11-41-20 Courriel : sees@imeleclossamson.fr

Objet du marché : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Lieu d'exécution et de livraison: 120 RUE DU PAVILLON 76530 GRAND COURONNE

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de l'établissement, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les garanties suivantes constituent l'offre de base des candidats :
- Accidents du travail et Maladies professionnelles
- Congés de Longue Maladie - Congés Longue Durée : sans franchise
Les garanties suivantes sont considérées comme des prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire avant ou après la signature du marché :
- Maladie ordinaire : sans franchise, avec 15 jours et 30 jours de franchise. Le pouvoir adjudicateur souscrira obligatoirement à cette garantie avec ou sans franchise.
- Congés maternité- paternité - adoption : sans franchise
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020

Cautionnement et garanties exigés : cf RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :cf CCAP
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf CCAP : liste de tous les documents complets .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 décembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois et 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-01

Renseignements complémentaires : cf RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
GRATUIT PAR MAIL FRAIS D'ACCÈS AU RÉSEAU ET A LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION : A LA CHARGE DU CANDIDAT

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
OBLIGATOIREMENT ELECTRONIQUE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IME LE CLOS SAMSON
Correspondant : DOS SANTOS Lucie 120 RUE DU PAVILLON 76530 GRAND COURONNE , tél. : 0232114120 , courriel : sees@imeleclossamson.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IME LE CLOS SAMSON
Correspondant : DOS SANTOS Lucie 120 RUE DU PAVILLON 76530 GRAND COURONNE , tél. : 0232114120 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IME LE CLOS SAMSON
Correspondant : HANOTEAUX Sandrine 120 RUE DU PAVILLON 76530 GRAND COURONNE , tél. : 0232114120 , courriel : sees@imeleclossamson.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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