SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EPD de Grugny,
634, rue André Martin ,
76690,
Grugny,
Point(s) de contact : Loïc DUBOST,
Téléphone : (+33) 02 32 93 80 08,
Courriel :
ldubost@epd-grugny.fr,
Fax : (+33) 02 32 93 80 59,
Code NUTS : FRD2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.epd-grugny.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'Energie Utile - de Gaz et de Fioul, Exploitation de CVC, Vapeur et de Secours Electrique
Numéro de référence :
AO2019-0000000024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture d'Energie Utile et de Gaz (cuisine, blanchisserie et PASA),
Fourniture de Fioul (secours électrique et logement 3)
Exploitation, Maintenance Préventive et Maintenance Curative, Conduite, Entretien, et Dépannages 24 h sur 24 - 7 jours sur 7,
des installations de productions, de traitement et de distribution de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire, de Ventilation, de Climatisation, de Vapeur et de Secours Electrique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2|
Lieu principal d'exécution : Etablissement Public Départemental de Grugny, 634 rue André Martin, 76690 GRUGNY
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'Energie Utile et de Gaz (cuisine, blanchisserie et PASA),
Fourniture de Fioul (secours électrique et logement 3)
Exploitation, Maintenance Préventive et Maintenance Curative, Conduite, Entretien, et Dépannages 24 h sur 24 - 7 jours sur 7,
des installations de productions, de traitement et de distribution de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire, de Ventilation, de Climatisation, de Vapeur et de Secours Electrique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 juillet 2020 -
Fin : 30 juin 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Fourniture d'électricité
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des
conditions : formulaire type DC1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat :
formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles,
non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la
compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne
habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière
conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au
regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat
est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des
membres
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de
bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 avril 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 avril 2020 à 14:00
Lieu : EPD de Grugny
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite de site obligatoire le 17 décembre 2019 à 9h00 , salle Oméga, au sein de l'établissement. Les candidats n'ayant pas effectué la visite de site verront leur offre rejetée sans aucune analyse.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen,
51, avenue Gustave Flaubert,
76000,
Rouen,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019