Transports des enfants de l'epa helen keller (anciennement epaemsl)

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA HELEN KELLER
Correspondant : SAUNIER JEROME, 49 rue saint just BP9049 76072 Le Havre cedex. tél. : 0235488219, Courriel : j.saunier@epahk.fr ,
Objet du marché : transports des enfants de l'epa helen keller (anciennement epaemsl).
Lieu d'exécution : Le Havre, 76600 Le Havre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

transport quotidien des enfants de leur domicile à Etablissement et retour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 275000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :22 août 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 août 2018 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPA Helen Keller
Correspondant : Clothilde HARITCHABALET 49 rue Saint Just BP 9049 76072 le Havre Cedex 76072 Le Havre Cedex , tél. : 0235488219 , courriel : j.saunier@epahk.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA Helen Keller
Correspondant : Jerome Saunier 49 rue Saint Just BP 9049 76072 le Havre Cedex 76072 Le Havre Cedex , tél. : 0235488219 , courriel : j.saunier@epahk.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA Helen Keller
Correspondant : Jerome Saunier 49 rue Saint Just BP 9049 76072 le Havre Cedex 76072 Le Havre Cedex , tél. : 0235488219 , courriel : b.ramage@epahk.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex , tél. : 0232081270 , télécopieur : 0232081271 , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPA HELEN KELLER
Correspondant : RAMAGE Béatrice 49 rue Saint Just BP 9049 76072 le Havre Cedex 76072 Le Havre Cedex , tél. : 0235488219 , courriel : b.ramage@epahk.fr .
Renseignements relatifs aux lots :