Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 1cd42428-0286-432f-b8d4-04a67379bf3b
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de PavillyType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21760495800017Code Postal : 76570Ville : PavillyGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1123996.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : POZO Nicolas email : marchespublics@pavilly.fr Tél : +33 232945209
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature intitulée DC1
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement intitulée DC2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) ;
Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur en attestant ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, au cours des 3 dernières années ;
Une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le ou les signataires doivent alors joindre les pouvoirs et délégations prévus à cet effet. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 04 Novembre 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Requalification de la rue de la mare blancheCPV - Objet principal : 45111291.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de requalification de la rue de la Mare blancheLieu principal d'exécution du marché : PavillyDurée du marché (en mois) : 4La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux Date d'envoi du présent avis : 14 Octobre 2025
Éléments non publiés
Éléments de facturation :
Libellé de la facture :
Mairie de Pavilly Place du Général De Gaulle
76570 Pavilly .
Siret : 21760495800017Classe de profil : Commune Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr
: 04 Novembre 2025Objet de l'avis : Requalification de la rue de la mare blancheNom de l'organisme : Mairie de Pavilly 
