Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de consommables, de produits et de matériels d'entretien pour la commune de PAVILLY
Numéro de référence :
2022_001_00_0_F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables ainsi que de matériels sur les différents sites de la commune de PAVILLY. Ils devront être conformes aux normes réglementaires françaises et européennes de performance environnementale en vigueur puisqu'ils sont destinés à être utilisés dans des lieux de restauration et pour la petite enfance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien comprenant les produits d'hygiène, sanitaires, surfaces, sols, lessiviels et de restauration.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000.
Code CPV principal : 33741100.
Code CPV principal : 33771000.
Code CPV principal : 39812100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Mairie de PAVILLY
Place Général de Gaulle
76570 PAVILLY
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du présent lot consiste en la fourniture et livraison des produits d'entretien pour les différents sites de la mairie de PAVILLY. Ces produits seront commandés par l'intermédiaire de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des normes françaises et européennes environnementales. Des formations et des fiches techniques devront être effectuées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
II.2.1) Intitulé : Consommables, Matériels et Droguerie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Mairie de PAVILLY
Place Général de Gaulle
76570 PAVILLY
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°2 consiste en la fourniture et la livraison des consommables, matériels et droguerie sur les différents sites de la commune de PAVILLY en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
II.2.1) Intitulé : Lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300.
Code CPV principal : 42933000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Mairie de PAVILLY
Place Général de Gaulle
76570 PAVILLY
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché comporte un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles du Code de la Commande Publique suivants :
✓ L2113-12 : entreprises adaptées (cf. L.5213-13 du Code du Travail)
✓ L2113-13 : structures d'insertion (cf. article L.5132-4 du Code du Travail)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre, tous les éléments nécessaires à la confirmation de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire les pièces suivantes :
▪ Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois ; OU un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
▪ L'attestation de régularité fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, datant de moins de 6 mois ;
▪ L'attestation de régularité sociale en matière de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ;
▪ L'attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'AGEFIPH, (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
▪ L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours ;
▪ Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 Juin 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :