Mairie de Pavilly,
Place du général de Gaulle ,
76570,
Pavilly,
Téléphone : (+33) 2 32 94 52 82,
Courriel :
marchespublics@pavilly.fr,
Code NUTS : FRD22
II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville de Pavilly et CCAS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09300000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité ainsi que la réalisation de prestations dans les services associés pour les sites de la ville de PAVILLY ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Ville de Pavilly Groupe 1.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le premier lot concerna la ville de Pavilly, groupe 1, C5 Bâtiments 27 Pdl
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 412 162,70 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 06 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Ville de Pavilly : Groupe 1 et groupe 2.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne la ville de Pavilly,
Groupe 1 : C4 Bâtiments - 5 Pdl
Groupe 2 : C5 - Eclairage Public et SLT : 46 Pdl
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 89 379,28 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 06 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : pour le Centre Communal d'Action sociale (CCAS).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerna le CCAS, Groupe 1 - Bâtiments - 2 Pdl
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 392,20 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 06 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
En application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, tous les éléments permettant de démontrer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Décembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
1
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 Décembre 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Il est important de préciser que l'offre ne sera valable que pendant la durée de 24 heures.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Ou litiges relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042,
Nantes Cedex 1,
VI.4.3) Introduction de recours :