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Mise en accessibilité de 8 bâtiments communaux. le 21/10/2022, la commune de pavilly a publié une annonce pour la mise en oeuvre de travaux nécessaires pour la mise en accessibilité du patrimoine de la ville de pavilly, composé de 6 lots. or, le lot 3 a été déclaré infructueux et doit être relancé. le présent marché a pour objet de définir la nature, la qualité et les conditions de mise en oeuvre des prestations à fournir au titre des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité du patrimoine de la ville de pavilly. le lot 3 concerne les travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie, revêtements muraux et sols.

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Mairie de Pavilly

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76570 Pavilly

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 11/04/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pavilly.
Correspondant : POZO Nicolas, Place du Général De Gaulle 76570 Pavilly tél. : 02-32-94-52-09 Courriel : marchespublics@pavilly.fr
Adresse internet : http://pavilly.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_926152.html .

Objet du marché : Mise en accessibilité de 8 bâtiments communaux. Le 21/10/2022, la commune de Pavilly a publié une annonce pour la mise en oeuvre de travaux nécessaires pour la mise en accessibilité du patrimoine de la ville de Pavilly, composé de 6 lots. Or, le lot 3 a été déclaré infructueux et doit être relancé.

Le présent marché a pour objet de définir la nature, la qualité et les conditions de mise en oeuvre des prestations à fournir au titre des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité du patrimoine de la ville de PAVILLY.

Le lot 3 concerne les travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie, revêtements muraux et sols.

Caractéristiques principales :
Travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie, revêtements muraux et sols de 8 bâtiments communaux.
Les variantes sont autorisées, par l'intermédiaire d'une note technique dont l'objet sera de préciser pourquoi ces solutions ont retenu son attention, d'apporter les informations qui lui paraissent nécessaires, notamment dans la présentation de matériau équivalent, à condition :

- D'en préciser le type, les caractéristiques techniques,
- D'en faire valoir les avantages de mise en oeuvre, d'entretien et de maintenance,
- De mettre en évidence les différences de prix en premier investissement ainsi que les économies escomptées en exploitation,
- Elles ne devront en aucun cas justifier un délai supplémentaire.

Les plans, les notes de calculs et les justifications vis-à-vis du bureau de contrôle seront entièrement pris en compte par le titulaire.
Le chiffrage des variantes sera annexé à l'offre répondant à la solution de base, sous peine de rejet de l'offre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mars 2023.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Lot n°3 Menuiseries intérieures, platerie, revêtements muraux et des sols. -
travaux prévus en base : dépose et révision de bloc-porte y compris huisserie et descellement, fourniture et pose de bloc-porte 2 vantaux pare flamme 1/2 heure, fourniture et pose d'un bloc-porte 2 vantaux coupe feu 1 heure, Fourniture et pose d'anti pince-doigts en élastomère, Fourniture et pose d'une main courante en bois, Prolongement d'une main courante existante en bois
Prolongement, Déplacement d'un équipement non raccordé au courant fort, Fourniture et pose d'une tablette PMR, Fourniture et installation d'une boucle à induction magnétique portable, Rampe amovible pliable en aluminium

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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