1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du Centre Henri BECQUEREL
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Centre de lutte contre le cancer HENRI-BECQUEREL : responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. - Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur (ensemble des activités de l'établissement y compris usage de sources de rayonnements). - Véhicules et risques annexes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer une garantie mission conforme à la demande. - Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Indexation
Description: La note sera attribuée à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2023 par rapport à 2020, divisé par 3)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Priorité des textes
Description: La note est attribuée selon la case cochée dans la zone " pyramide des textes applicables " de la fiche de réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des franchises
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec un barème de 1 à 5
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion
Description: Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1098460.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Centre Henri Becquerel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement des contrats d'assurances pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. -Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur (ensemble des activités de l'établissement y compris usage de sources de rayonnements). -Véhicules et risques annexes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer une garantie mission conforme à la demande. - Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Indexation
Description: La note sera attribuée de la façon suivante, à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2023 par rapport à 2020, divisé par 3).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Priorité des textes
Description: La note est attribuée selon la case cochée dans la zone " pyramide des textes applicables " de la fiche de réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des franchises
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant :
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion
Description: Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1098460.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Centre Henri Becquerel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Cyber risques
Description: Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue d'Amiens
Ville: Rouen
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Indexation
Description: La note sera attribuée de la façon suivante, à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2023 par rapport à 2020, divisé par 3
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Priorité des textes
Description: La note est attribuée selon la case cochée dans la zone " pyramide des textes applicables " de la fiche de réserves
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des franchises
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion
Description: Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1098460.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Centre Henri Becquerel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE HENRI BECQUEREL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HENRI BECQUEREL
Numéro d'enregistrement: 78111289100010
Adresse postale: 1 Rue d'Amiens
Ville: ROUEN
Code postal: 76038
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232082710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 177 601 119 00759
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
