Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de désamiantage et de déconstruction du site ancien réservoir à damigny (61)

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 72050020600050
 
Ville : Rouen cedex 1
 
Code Postal : 76178
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cl6V6O4UPh
 
Identifiant interne de la consultation : DAMIGNY - SITE ANCIEN RESERVOIR
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : PÔLE PACP
 
Adresse mail du contact : marchespublics@epf-normandie.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 235637700
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 17 novembre 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur public est un pouvoir adjudicateur de l’État.
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site Ancien Réservoir à Damigny (61)
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45262660
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site Ancien Réservoir à Damigny (61).

Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Orne (61)
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Une première visite de site est organisée, celle-ci n'est pas obligatoire.

Toutefois, les entreprises souhaitant participer à cette visite sont invitées à se reporter à l'article 10.3 du RC pour en connaître les modalités pratiques (date et heure, personne à contacter, etc.).

D'autres visites de site peuvent être organisées à la demande des entreprises via les questions/réponses sur la plateforme Achat Public.
 
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2025