Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins du cfa de la chambre de métiers et de l'artisanat de la manche et pour l'établissement eugénie brazier du cfa de la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine- maritime pour l'année scolaire 2020/2021.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50 , 76, 14, 61, 27
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRMA Normandie
Correspondant : Mabille Lydie, 27 rue 74e Régiment Infanterie CS11153 76176 Rouen Cedex. tél. : 0232182345, télécopieur : 0232182345, Courriel : lmabille@crma-normandie.fr,
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins du cfa de la chambre de métiers et de l'artisanat de la manche et pour l'établissement eugénie brazier du cfa de la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine- maritime pour l'année scolaire 2020/2021..
Lieu d'exécution : Normandie,
Code NUTS : |FRD|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une prestation de transport par autocars dits scolaires d'usagers de CFA (stagiaires et apprentis) selon des circuits déterminés pendant l'année scolaire 2020/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de transports quotidiens et/ou hebdomadaires sur le département de la Manche et sur l'agglomération Dieppoise (gare/zone industrielle) Son exécution coïncide avec l'année scolaire 2020/2021..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :31 Aout 2020
Cautionnement et garanties exigés :les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma concernée.
le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Marché réservé: non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Juin 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-N-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif compétent (Rouen/Caen) .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE 22, mail Pablo Picasso BP 24209 44000 NANTES , tél. : 0253467983 , courriel : paysdl.ccirca@directe.gouv.fr .
Renseignements relatifs aux lots :