Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
76
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Normandie Impressionniste
Correspondant : Saint Fabrice,
Le 108 - 108 allé François Mitterrand - CS 50589
76006
Rouen Cedex.
tél. : 0231069539,
Courriel :
fabrice.saint@normandie.fr,
Adresse internet :
https://www.normandie-impressionniste.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.normandie-impressionniste.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
sélection d'un(e) commissaire général(e) pour la prochaine édition du festival normandie impressionniste.
CPV - Objet principal : 92312000.
Lieu d'exécution : Le 108 - 108 allée François Mitterrand,
76000
ROUEN.
Code NUTS : |FRD22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le (la) commissaire général(e) aura pour mission de concevoir et mettre en oeuvre un projet artistique, culturel et éducatif pour le festival Normandie Impressionniste, dans le cadre des orientations fixées par le GIP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire devra concevoir et mettre en oeuvre un projet artistique, culturel et éducatif pour le festival Normandie Impressionniste..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Octobre 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du ccag-pi. les paiements seront définis comme suit :
en 2021: un premier montant de 5% versé à titre d'avance à notification du marché
en 2022 : un premier montant de 15% versé suite à la présentation du projet détaillé au gip, un second montant de 5% à la rédaction de l'appel à projet musées et un troisième montant de 10% versé suite à l'analyse des projets pour le premier conseil scientifique
en 2023 : un premier montant de 15% versé suite à l'analyse des projets pour le 2e conseil scientifique, un second montant de 15% versé suite à la conférence de presse
en 2024 : un premier montant de 20% à l'inauguration du festival pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des projets, et le solde à remise du bilan au plus tard un mois après la clôture du festival.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la mission de commissaire général implique la présence en normandie (au moins 15 jours par an) et la participation ponctuelle à des réunions et rendez-vous à paris.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le dc1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 curriculum vitae détaillé
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Aout 2021 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juillet 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Région Normandie
Correspondant :
Aurélie ANCEL
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174
ROUEN Cedex
, tél. : 0235522210
, courriel :
aurelie.ancel@normandie.fr
, adresse internet :
https://www.normandie.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Région Normandie
Correspondant :
Fabrice SAINT
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035
CAEN Cedex 1
, tél. : 0231069539
, courriel :
fabrice.saint@normandie.fr
, adresse internet :
https://www.normandie.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Région Normandie
Correspondant :
Aurélie ANCEL
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174
ROUEN Cedex
, tél. : 0235522210
, courriel :
aurelie.ancel@normandie.fr
, adresse internet :
https://www.normandie.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
ROUEN
, tél. : 0232081270
, télécopieur : 0232081271
, courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
, adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
ROUEN
, tél. : 0232081270
, télécopieur : 0232081271
, courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
, adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Région Normandie
Correspondant :
Fabrice SAINT
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035
CAEN Cedex 1
, tél. : 0231069539
, courriel :
fabrice.saint@normandie.fr
, adresse internet :
https://www.normandie.fr
.