Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
76
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Opéra de Rouen Haute-Normandie
Correspondant : GOURDEL Valérie,
7 rue Rambert
76000
Rouen.
tél. : 0235985098,
télécopieur : 0141308693,
Courriel :
valeriegourdel@operaderouen.fr,
Adresse internet :
http://operaderouen.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://operaderouen.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 09310000.
Lieu d'exécution : Theâtre des Arts et Chapelle Corneille,
76000
Rouen.
Code NUTS : |FRD22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de l'Opéra de Rouen Normandie, d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Références d'Acheminement d'Electricité (RAE) ainsi que les services associés et complémentaires pour le Théâtre des Arts et la Chapelle Corneille à Rouen.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail du périmètre et de la consommation : 1 C4 pour 62,982 MWh et 1 C2 pour 467,338 MWh (l'ensemble constituant un lot unique).
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le choix du titulaire du marché est fondé sur les critères pondérés ci-après énoncés :
✓ le montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions (85 points)
✓ la note technique du soumissionnaire (10 points)
✓ une notation qualitative (5 points)
la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique (mt) remis par le soumissionnaire.
Situation juridique - références requises : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.
les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 article l333-1 et suivants du code de l'énergie.
les candidats doivent produire une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux gestionnaires de réseaux de distribution (grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 Aout 2021 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 1 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP21003.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres électroniques doit être faite en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
http://operaderouen.e-marchespublics.com/ , par la même voie dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque soumissionnaire. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plateforme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délais ". Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limites fixées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Opéra de Rouen Normandie
Correspondant :
Paul Mendras
7 rue du Docteur Rambert
76000
Rouen
, tél. : 0662376476
, courriel :
paulmendras@operaderouen.fr
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