SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Normandie,
2 rue Claude Bloch ,
14050,
Caen cedex,
Point(s) de contact : Mme LONGOUR,
Téléphone : (+33) 2 32 18 06 40,
Courriel :
clongour@cma-normandie.fr,
Code NUTS : FRD
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambres consulaires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et des fournitures de consommables d'établissements de la CMA Normandie
Numéro de référence :
2023-28-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911300.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de nettoyage, d'entretien de locaux, de la vitrerie accessible et dite complexe et la fourniture de consommables d'établissements de la CMA Normandie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et nettoyage des locaux de la CMA Normandie (sauf Manche) et fourniture de consommables sanitaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : Normandie
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des locaux de la CMA Normandie (sauf Manche) et fourniture de consommables sanitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande annuels. Les prix sont unitaires (tels que mentionnés au BPU), le marché comprend une base forfaitaire et une part des prestations à la demande.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an à la date anniversaire du marché et ce pour et ce pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 5.1 du RC)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien et nettoyage de la vitrerie des locaux de la CMA Normandie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : Normandie
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage de la vitrerie des locaux de la CMA Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande annuels. Les prix sont unitaires (tels que mentionnés au BPU), le marché comprend une base forfaitaire et une part des prestations à la demande.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an à la date anniversaire du marché et ce pour et ce pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 5.1 du RC)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 Avril 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
28 Avril 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3 rue Arthur le Duc,
14000,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes,
CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44209,
Nantes,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mars 2023
