Prestation de service en assurance

autre adresse :

Numéro de référence : MP23 002

Descripteur principal : 66510000.

Services

II.1.4) Description succincte : L'EPCC Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance.

Valeur hors TVA : 368 876 euros

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : oui

II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Entreprise.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse. Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique. Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie. Ce lot 1 contient : 1/ l'assurance multirisque entreprise 2/ l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 3/ Option d'assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse. Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique. Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie. Ce lot 2 contient : 1/ Multirisques des locaux 2/ Tous risques instruments de musiques 3/ Tous risques informatiques 4/ Cyber attaque 5/ Option tous risques exposition
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Option Protection Juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse. Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique. Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Véhicules.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse. Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique. Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie. Ce lot 3 contient l'assurance de la flotte automobile, machines et engins
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Option Missions professionnelles.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : L'Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d'opéra, de musique et de danse. Cet établissement a été constitué sous forme d'EPIC (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique. Cet appel d'offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance pour l'Opéra de Rouen Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions : - Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'Assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (Ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la 12/18 banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 66518000-4 [Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances]

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

17 Novembre 2023 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Attribution en CAO du 5/12/2023

Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rodez, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .