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Coupe et entretien des arbres têtards aux courtils sur la commune du marais vernier (27)

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CEN DE NORMANDIE (CENN)

Accéder au site acheteur

76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 26/07/2024 à 18h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : HENRY Lucy, Rue Pierre de Coubertin 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex FRANCE. tél. : 02-35-65-42-54 Courriel : l.henry@cen-normandie.fr
Adresse internet : https://cen-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1028751.html .

Objet du marché : Coupe et entretien des arbres têtards aux Courtils sur la commune du Marais Vernier (27)

Caractéristiques principales :
Le présent marché s'inscrit dans un objectif de restauration et de valorisation d'habitats naturels par la coupe et l'entretien des arbres têtards présents sur le site des Courtils au Marais Vernier

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché se compose de 3 opérations :

- Opération 1 : Coupe et entretien des arbres têtards déjà existants et évacuation des produits de coupe durant la période 1er novembre 2025 au 28 février 2026 sur la parcelle du CdL.

- Opération 2 : Coupe et entretien des arbres têtards déjà existants et évacuation des produits de coupe durant la période du 1er novembre 2026 au 28 février 2027 sur la parcelle du CEN Normandie.

- Opération 3 : Coupe et entretien des arbres têtards déjà existants et évacuation des produits de coupe durant la période du 1er novembre 2027 au 10 décembre 2027 sur la parcelle du CdL.
et jusqu'au 24 Décembre 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Novembre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Extrait K-BIS de moins de 6 mois .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Juillet 2024 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 18 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_TRAVAUX_MVERNIER

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juin 2024.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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