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Réalisation d'Études scientifiques sur la réserve naturelle nationale du coteau de mesnil-soleil (14)

CEN DE NORMANDIE (CENN)

Accéder au site acheteur

76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/02/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 14 , 27 , 50 , 61
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : GIROLAMI Hélène, 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-Lès-Rouen FRANCE. tél. : 06-16-11-47-26 Courriel : h.girolami@cen-normandie.fr
Adresse internet : https://cen-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1066810.html .

Objet du marché : Réalisation d'Études scientifiques sur la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil (14)
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville-Lès-Rouen

Caractéristiques principales :
Le présent marché s'inscrit dans un objectif d'amélioration des connaissances du patrimoine biologique sur la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil, par le biais de deux études scientifiques, l'une sur les Bryophytes et les Lichens, la seconde sur les punaises (Hémiptères de la famille des Miridae, Lygaeidae, Delphacidae) inscrites au plan de gestion.
Les études auront lieu sur la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil, à Versainville et Damblainville, 14.
Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
et jusqu'au 31 Mars 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 Mars 2025

Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Extrait K-BIS de moins de 3 mois Attestation de visite (remise au candidat le jour de la visite du site) La reconnaissance du site est obligatoire et se fera avec le CEN Normandie sur rendez-vous. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Lisa PALANDRI au 07.88.84.66.46 ou par mail (l.palandri@cen-normandie.fr). La demande devra parvenir au minimum 72 heures jours ouvrés avant la date de la visite souhaitée. La localisation du lieu de rendez-vous est précisée sur la carte ci-après. Lors de cette visite sur site, des dispositions précises concernant la réalisation des études seront arrêtées, notamment en ce qui concerne : - Les conditions d'accès au site ; - Les modalités de réalisation des relevés de terrain. Une attestation de visite sera remise par le maître d'ouvrage à l'issue de celle-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_ÉTUDES_BRYO_HEMIP_RNN

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com).
Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 02 32 08 12 70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, 02 32 08 12 70. E-mail : greffe.ta-nantes@rouen.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conservatoire d'espace naturels de Normandie
Correspondant : Hélène Girolami 4 rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville-Lès-Rouen , tél. : 0616114726 , courriel : h.girolami@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Correspondant : Lisa Palandri 320 Quart Val 14200 Hérouville Saint Clair , tél. : 0788846646 , courriel : l.palandri@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Étude des communautés bryo-lichéniques terricoles et saxicoles de la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil. -
Visite de site
Inventaire/récoltes des spécimens sur site
Identification
Rédaction et rendu du rapport intermédiaire
Rédaction et rendu du rapport final Livraison : 2026-03-31

Lot n° 2 : Étude complémentaire des hémiptères Miridae, Lygaeidae et Delphacidae sur la Réserve Naturelle Nationale du coteau de Mesnil-Soleil. -
Visite de site
Inventaires/récoltes des spécimens sur site
Identification
Rédaction et rendu du rapport intermédiaire
Rédaction et rendu du rapport final Livraison : 2026-03-31

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

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10/02/2025 à 12h00

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