Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 76
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : Mineur Jérôme,
4 Rue Nicéphore Niépce
76300
Sotteville Lès Rouen
FRANCE.
tél. : 06-26-18-02-60
Courriel : j.mineur@cen-normandie.fr
Adresse internet : https://cen-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1153593.html .
Objet du marché : Réalisation d'études scientifiques de la fonge sur deux réserves naturelles dans le Calvados (14) : Réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil et Réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival
Caractéristiques principales :
Le présent marché s'inscrit dans un objectif d'amélioration des connaissances du patrimoine biologique de deux réserves naturelles. Il se décompose en quatre études sur les cortèges de fonge répartis sur les deux réserves naturelles.
- Sur la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil par le biais de deux suivis scientifiques : le suivi des cortèges d'espèces (Clavaires, Hygrocybes, Entolomes, Géoglosses et Dermolomes) apportant des informations sur l'intérêt des pelouses et leur fonctionnement, ainsi que le suivi des espèces coprophiles qui sont de bons indicateurs de la qualité du milieu. Ces deux actions sont inscrites au plan de gestion.
- Sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival par la réalisation de deux études : le suivi par protocole CHEGD (Clavaires, Hygrocybes, Entolomes, Géoglosses et Dermolomes) et la veille sur le cortège de champignons arboricoles inféodés à l'aulnaie blanche afin d'actualiser les données du site. Ces deux actions sont inscrites au document de gestion.
Le suivi par protocole CHEGD doit permettre : d'évaluer le potentiel fongique du site, l'intérêt patrimonial d'une pelouse ou d'une prairie, d'apporter des éléments concernant l'équilibre biologique et la maturité des sols. Le suivi des champignons arboricoles vise à actualiser les données concernant le cortège inféodé à l'aulnaie blanche. Et enfin, le suivi des champignons coprophiles a pour objectif d'améliorer les connaissances des espèces coprophiles dans le but, à terme, d'évaluer l'impact du pâturage sur les pelouses.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les études auront lieu sur les réserves naturelles suivantes en fonction des lots :
- Lot 1 : Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14) ;
- Lot 2 : Veille sur les champignons arboricoles sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14) ;
- Lot 3 : Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil, communes de Versainville et Damblainville (14) ;
- Lot 4 : Suivi des espèces de champignons coprophiles sur la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil, commune de Versainville et Damblainville (14)
Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.
Le marché est conditionné par l'obtention de subventions et de l'obtention de l'attestation d'autorisation de prélèvements.
Le délai global d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution seront fixés dans les conditions définies au C.C.T.P.
Délai prévisionnel de réalisation : 1er septembre 2026 au 08 décembre 2028. Des rendus intermédiaires sont attendus jusqu'au 31 août 2027. La date du 08 décembre 2028 représente la date butoir de rendu de l'étude, elle ne pourra en aucun cas être reportée.
Le présent marché entre en vigueur à compter de la date d'accusé de réception de sa notification jusqu'au 08 décembre 2028.
Le délai global d'exécution de l'étude comprend la période préparation, les congés et les intempéries.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
et jusqu'au 08 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Paiement à 60 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Visites :
La reconnaissance des sites avant réalisation de l'étude n'est pas obligatoire.
A contrario, une visite de chaque site sera obligatoire au démarrage de l'étude pour chaque lot.
Les personnes à contacter sont :
Pour les lots 1 et 2, Manon BERNÈDE, Chargée de mission, conservatrice de la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, au 06 37 84 00 59 ou par mail m.bernede@cen-normandie.fr
Pour les lots 3 et 4, Lisa PALANDRI, Chargée de mission, conservatrice de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil, au 07 88 84 66 46 ou par mail l.palandri@cen-normandie.fr
Les demandes devront parvenir au minimum 72 heures avant la date de la visite souhaitée.
Lors de cette réunion sur le terrain, des dispositions précises concernant la réalisation de l'étude seront arrêtées, notamment en termes de conditions d'accès aux sites et de limite des sites, de modalités de réalisation des relevés de terrain.
Une attestation de visite sera donnée par le maître d'ouvrage à l'issu de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- Autres renseignements demandés : - Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%; - Coût de la Prestation : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Avril 2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_ETUDES_FONGE
Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mars 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CEN DE NORMANDIE (CENN)
Correspondant :
Jérôme MINEUR
4 Rue Nicéphore Niépce
76300
Sotteville Lès Rouen
, tél. : 0626180260
, courriel : j.mineur@cen-normandie.fr
, adresse internet : http://cen-normandie.e-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14).. -
Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14).
Lot n° 2 : Veille sur les champignons arboricoles sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14).. -
Veille sur les champignons arboricoles sur la réserve naturelle régionale des anciennes carrières d'Orival, commune de Ponts-sur-Seulles (14).
Lot n° 3 : Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil, communes de Versainville et Damblainville (14).. -
Suivi des champignons des pelouses par protocole CHEGD sur la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil, communes de Versainville et Damblainville (14).
Lot n° 4 : Suivi des espèces de champignons coprophiles sur la réserve nationale du coteau de Mesnil-Soleil, communes de Versainville et Damblainville (14).. -
Suivi des espèces de champignons coprophiles sur la réserve nationale du coteau de Mesnil-Soleil, communes de Versainville et Damblainville (14).