CCAS d'Yvetot,
17 rue Carnot, CS 60185 ,
76195,
Yvetot Cedex,
Point(s) de contact : Cellule gestion des marchés publics,
Téléphone : (+33) 2 35 95 91 40,
Courriel :
marches.publics@ccas-yvetot.fr,
Code NUTS : FRD22
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas aux personnes âgées, pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le Multi-accueil gérés par le CCAS Yvetot.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas aux personnes âgées, pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le Multi-accueil gérés par le CCAS d'Yvetot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
480 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors en résidence.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors en résidence
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 59 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors en portage de repas à domicile.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors en portage de repas à domicile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance du multi-accueil et livraison de goûters.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance du multi-accueil et livraison de goûters
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 106 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Octobre 2022 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 Octobre 2022 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen,
53 Avenue Gustave Flaubert,
76000,
Rouen,
Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70,
Courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 32 08 12 71,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du marché(articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..