Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Transp. Communautaires Rochelais
Correspondant : BROUTIN NADEGE,
Rue du Moulin de Vendôme
17140
LAGORD.
tél. : 0546349862,
Courriel :
nadege.broutin@rtcr.fr,
Adresse internet :
http:///rtcr.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///rtcr.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché :
fourniture de vêtements professionnels pour les agents de la régie des transports communautaires rochelais (rtcr).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu d'exécution : France,
17140
LAGORD.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Caractéristiques principales :
La prestation de la présente consultation consiste principalement en :
- Fourniture de vêtements " d'image " : costumes, chemises, parka et autres vêtements de ville pour les agents de conduite, contrôleurs, agents de maîtrise, agents de guichet (soit environ 220 personnes) - correspondant au lot 1 ;
- Fourniture de vêtements de travail et de protection individuelle pour les agents travaillant dans des ateliers et/ou sur le terrain (soit environ 50 personnes) - correspondant au lot 2 :
En atelier : carrossiers, électriciens, magasiniers et mécaniciens pour bus et vélo, le lavage et le ravitaillement des bus ;
Sur le terrain :
Vélo route (régulateur vélo) ;
Equipe d'entretien du réseau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution de l'accord-cadre aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice mais le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. (cf. article 3.4 du rc)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualité technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03 Mai 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Article 6 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Régie des transports communautaires rochelais
https://www.e-marchespublics.com
17140
LAGORD
, tél. : 0642758625
, courriel :
marchespublics@rtcr.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie des Transports Communautaires Rochelais
Correspondant :
Nadège BROUTIN
Rue du moulin de vendôme
17140
LAGORD
, courriel :
marchespublics@rtcr.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Régie des Transports Communautaires Rochelais
Correspondant :
Nadège BROUTIN
Rue du moulin de vendôme
17140
LAGORD
, tél. : 0642758625
, courriel :
marchespublics@rtcr.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitires
Hôtel Gilbert
15 rue Blossac - BP 541
86020
Poitiers
, tél. : 0549607919
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Hôtel Gilbert
15 rue Blossac - BP 541
86020
Poitiers
, tél. : 0549607919
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitires
Hôtel Gilbert
15 rue Blossac - BP 541
86020
POITIERS
, tél. : 0549607919
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Régie des transports communautaires rochelais
Correspondant :
Nadège BROUTIN
https://www.e-marchespublics.com
17140
LAGORD
, courriel :
marchespublics@rtcr.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Fourniture de vêtements " d'image " pour les agents de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR)
- Fourniture de vêtements " d'image " : costumes, chemises, parka et autres vêtements de ville pour les agents de conduite, contrôleurs, agents de maîtrise, agents de guichet (soit environ 220 personnes)
Prestations :
- la prise de mesure des personnels pour le choix des tailles (hommes et femmes) ;
- la fourniture des articles, tels que décrits dans le présent CCP et le BPU ;
- le conditionnement des effets, l'emballage ;
- la livraison ;
- les échanges ;
- les retouches et toutes les prestations associées . :
Coût estimé (HT) : 290000 euros.
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lot n°2: 2. - Fourniture de vêtements de travail et de protection individuelle pour les agents de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR).
Fourniture de vêtements de travail et de protection individuelle pour les agents travaillant dans des ateliers et/ou sur le terrain (soit environ 50 personnes) :
- En atelier : carrossiers, électriciens, magasiniers et mécaniciens pour bus et vélo, le lavage et le ravitaillement des bus ;
- Sur le terrain :
=> Vélo route (régulateur vélo) ;
=> Equipe d'entretien du réseau.
L'exécution de l'accord-cadre suppose de la part du Titulaire :
- la prise de mesure des personnels pour le choix des tailles (hommes et femmes) ;
- la fourniture des articles, tels que décrits dans le présent CCP et le BPU ;
- le conditionnement des effets, l'emballage ;
- la livraison ;
- les échanges. :
Coût estimé (HT) : 70000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18110000.