Fourniture et mise en place d'un système d'enregistrement et de traitement des signalements et des évènements d'exploitation, sa maintenance et la formation des utilisateurs pour la rtcr

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Transp. Communautaires Rochelais
Correspondant : BROUTIN NADEGE, Rue du Moulin de Vendôme 17140 LAGORD. tél. : 0546349862, Courriel : nadege.broutin@rtcr.fr ,
Adresse internet : http:///rtcr.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///rtcr.e-marchespublics.com .
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et mise en place d'un système d'enregistrement et de traitement des signalements et des évènements d'exploitation, sa maintenance et la formation des utilisateurs pour la rtcr.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : lagord, 17140

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

Fourniture et Mise en place d'un système d'enregistrement et de traitement des signalements et des évènements d'exploitation, sa maintenance et la formation des utilisateurs pour la RTCR.
Dans le cadre de la modernisation du Système d'Information de l'Exploitation, la RTCR souhaite se doter d'un nouveau système de main-courante qui se veut beaucoup plus riche fonctionnellement, fortement intégré dans le SI de la RTCR, ouvert vers tous les services de l'entreprise et utilisant les nouvelles technologies web et mobile.

L'ambition de la RTCR est de se doter d'un logiciel convivial et efficace d'enregistrement et de traitement des signalements et des évènements d'exploitation.
Le système de main courante, développé par le titulaire, doit permettre de tracer en continu tous les évènements d'exploitation de la RTCR (réseau de transport, Parkings, Stationnement, Voirie...) depuis leur création dans le système jusqu' à leur clôture.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :08 Novembre 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Performances et Qualités techniques : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-16.

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximum mentionné ci-dessous :
- Montant maximum : 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que l'entité adjudicatrice n'ait à avertir le titulaire.
La durée totale, reconductions incluses, ne pourras dépasser sept ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des transports communautaires rochelais
Correspondant : Nadège BROUTIN , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais
Correspondant : Nadège BROUTIN rue du moulin de vendôme 17140 LAGORD , tél. : 0642758625 , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais
Correspondant : Nadège BROUTIN , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers , tél. : 0549607919 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitirers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers , tél. : 0549607919 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .